Pour créer ou régulariser votre système d’assainissement
, un dossier de déclaration ou d’autorisation est nécessaire.
Composition d’un dossier de déclaration ou d’autorisation pour un système d’assainissement
à adresser à :
Direction Départementale des Territoires
Service Environnement Police de l’Eau Risques - Unité Eau et Nuisances
Cité administrative Jean Montalat
Place Martial Brigouleix
19012 - TULLE
Mémento des obligations règlementaires en assainissement
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