• Imprimer
  • Fermer
  • Aller au contenu
  • Aller au menu

Les services de l'État
en Correze

Sous menu de navigation

Exposition des riverains aux produits phytopharmaceutiques

  • Charte pour une arboriculture « Pomme du Limousin » mieux intégrée à son environnement
  • Charte "Bien-vivre ensemble en Corrèze"
  • Charte d'engagements relative à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques

Charte "Bien-vivre ensemble en Corrèze"

Mise à jour le 25/03/2021
 
 
Charte "Bien-vivre ensemble en Corrèze"

Approbation de la charte départementale «Bien-vivre ensemble en Corrèze»

La charte départementale, élaborée par la chambre d’agriculture de la Corrèze, vise à favoriser le dialogue entre les habitants, les élus locaux et les agriculteurs, et à répondre aux enjeux de santé publique liés à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture, particulièrement à proximité des lieux habités.

L'objectif de cette charte est aussi de formaliser l’engagement des agriculteurs à respecter des mesures de protection des personnes habitant à proximité lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture, en réponse au nouveau contexte réglementaire.

La charte précise notamment les distances de sécurité et les mesures apportant des garanties équivalentes en matière d’exposition des habitants. Les « zones de non traitement (ZNT) » en bordure des parcelles habitées sont désormais en Corrèze de 3 mètres pour les cultures basses et de 5 mètres pour les cultures hautes, sous réserve d’utiliser du matériel adapté.

La charte tient compte des observations formulées dans le cadre de la concertation publique qui s’est déroulée du 10 juin au 10 juillet 2020, au travers du site internet de la chambre départementale d’agriculture, relayée par la presse locale.

Cette nouvelle charte départementale s’applique sur tout le département et pour toutes les cultures nécessitant l’usage de produits phytosanitaires. La charte préexistante de 2017 « Pour une arboriculture Pomme du Limousin mieux intégrée à son environnement » qui demeure contractuelle, y est annexée, soulignant ainsi la valeur de cette démarche territoriale qui se poursuit.

> Charte départementale "Bien-vivre ensemble en Corrèze" - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,87 Mb

 
  • Partager
  • Ajouter à Facebook
  • Ajouter à Twitter
  • Envoyer à un ami
 

Documents listés dans l’article :

  • sauvegarder le fichier > Charte départementale "Bien-vivre ensemble en Corrèze" - format : PDF - 12,87 Mb - 01/10/2020

A lire également :

  • > Bardage bois dans la construction - 29/04/2019
    Actualités - Forêt - Filières Bois
  • > Association syndicale libre de gestion forestière - 24/05/2019
    Actualités - Forêt - Filières Bois
  • > Chiffres clés de la Nouvelle-Aquitaine - 21/07/2020
    Actualités - Economie
  • > RappelConso : lancement du site internet dédié aux rappels de produits dangereux - 06/04/2021
    Actualités - Actualités
  • > Le Volontariat Territorial en Administration - VTA - 25/05/2021
    Actualités - Actualités
  • > Appel à manifestation d'intérêt à l'attention des artistes et créateurs « Mondes nouveaux » - 01/07/2021
    Actualités - France Relance
  • > La nouvelle carte nationale d'identité - 08/06/2021
    Actualités - Carte nationale d'identité
  • > Décret éco-énergie-tertiaire - 03/09/2021
    Actualités - La transition écologique, énergétique et numérique dans le bâtiment
  • > « France Relance » : 100 milliards d’euros pour relancer la France - 21/09/2020
    Actualités - France Relance
  • > Qu'est-ce que le Pass'Sport ? - 21/09/2021
    Actualités - Sports
  • > Les vidanges - 12/08/2013
    Actualités - Plans d'eau
  • > Recrutement de 3 services civiques - 07/09/2021
    Actualités - Actualités
  • > La présidence française du Conseil de l’Union européenne - 31/12/2021
    Actualités - Actualités
  • > Titre de séjour - 14/09/2021
    Actualités - Actualités
  • > Plan 10 000 jeunes : découvrez les offres de stages - 04/03/2021
    Actualités - Actualités
  • > Dématérialisation des démarches pour les étrangers en France - 19/01/2022
    Actualités - Etrangers : vos démarches
  • > Pertes de récolte et de fonds sur vigne (raisin de cuve) suite au gel du 4 au 8 avril 2021 - 26/08/2021
    Actualités - Les calamités agricoles
  • > Cafés de l'égalité - 13/04/2022
    Actualités - Actualités
  • > Accueil et accompagnement des ressortissants Ukrainiens - 04/03/2022
    Actualités - Solidarités
  • > appel à projet "le petit magasin" - 21/04/2022
    Actualités - Solidarités
  • > Législatives 2022 : Un nouveau portail internet consacré aux élections - 28/02/2022
    Actualités - Elections politiques
  • > Trouver et contacter l'espace France Services proche de chez vous - 28/04/2021
    Actualités - France Services
 
 
  • Services de l'État
  • Politiques publiques
  • Actualités
  • Publications
  • Démarches administratives
  • Vous êtes
  • > Particulier
  • > Professionnel
  • > Association
  • > Collectivité
  • RSS
  • Plan du site
  • Abonnement à la lettre des services de l'Etat
  • Accessibilité
  • Foire aux questions (FAQ)
  • Chartes d'utilisation et de modération des réseaux sociaux
  • Mentions légales
  • Contactez-nous
  • Glossaire
  • Information sur les cookies
    • facebook
    • twitter
  • CDAC : Commission Départementale d'Aménagement Commercial
  • AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques
  • ICPE : Installations classées pour la Protection Environnement
  • AAE : Avis de l’Autorité Environnementale
  • LSE : Loi Sur l'Eau
  • APE : Autorisation Préalable d’Exploiter
  • DGEAF : Document de Gestion des Espaces Agricoles et Forestiers
  • RGAA : Référentiel Général d'Accessibilité
  • RAA : Recueil des Actes Administratifs
  • IAL : Information acquéreur locataire
  • Termites et mérules
  • République française
  • Tous droits réservés SIG/DILA
    République Française @ 2011-2012
  • www.service-public.fr
  • legifrance.gouv.fr
  • france.fr
  • www.gouvernement.fr
  • data.gouv.fr