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Réglementation aérienne

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Autorisation de manifestations aériennes

Mise à jour le 08/06/2011
 
 

Les dossiers type de demande d'autorisation de manifestation aérienne, dûment complétés et accompagnés d'un original de l'attestation d'assurance contractée au titre de l'organisation, de la manifestation doivent être adressés à la préfecture de la Corrèze, bureau de la réglementation et des élections.

  • 45 jours au plus tard avant la date de la manifestation :
  • 30 jours si la manifestation ne comprend qu'une activité unique de voltige ou de parachutage ;
  • 20 jours pour les manifestations de faible importance ne comprenant que des baptêmes de l'air.

.

Une copie de la demande et du dossier complet doit être transmise dans les mêmes délais par l'organisateur :

  • au chef du district aéronautique Limousin - 87100 Limoges Bellegarde
  • au(x) maires de la (les) commune(s) concernée (s) ;
  • au directeur interrrégional de la police aux frontières - BP 953 - 33062 Bordeaux Cedex

Le service de la préfecture pré-cité est également compétent pour les autorisations de création d'aérodrommes privés, plate-formes ULM, hélisurfaces et hélistations. En cliquant sur le lien, vous pouvez télécharger la liste des pièces à fournir pour la création de ces diverses structures.

 
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