GEMAPI

Mis à jour le 29/06/2022

La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 a attribué au bloc communal une compétence exclusive et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI), afin de mieux structurer l’action publique dans ce domaine. En effet, la création et l’attribution de la compétence GEMAPI au bloc communal clarifie les responsabilités que les maires assument déjà partiellement en la matière et fournit les outils juridiques et financiers nécessaires pour leur exercice. La mise en œuvre de la réforme concentre au niveau du bloc communal des  compétences jusque là morcelées.

Celui-ci pourra ainsi concilier urbanisme (meilleure intégration du risque d’inondation dans l’aménagement de son territoire et dans les documents d’urbanisme), prévention des inondations (gérer les ouvrages de protection) et gestion des milieux aquatiques (assurer l’écoulement des eaux et gérer les zones d’expansion des crues).

La mise en œuvre de la nouvelle compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) au 1er janvier 2018 par les communautés de communes, parce qu'elle présente plusieurs enjeux croisés a fait l'objet d'un accompagnement particulier de la part des services de l'Etat en Corrèze durant ces dernières années.

Afin de poursuivre cet accompagnement, vous trouverez ci-joint une plaquette portant sur le volet "protection contre les inondations" de la GEMAPI, volet qui fait l'objet de nombreux questionnements.
 
Rédigée de manière pédagogique, elle vise à apporter des réponses aux principales questions posées.