Règlementation sportive

Mis à jour le 04/11/2022

Présentation

De nombreuses obligations législatives et réglementaires incombent aux structures et établissements d'Activités Physiques et Sportives (APS).

Pour informer les responsables de ces structures, il existe un Mémento Sports "Activités physiques et sportives : conseils et réglementation". (mémento réalisé par la direction départementale de la cohésion sociale de la Côte d'Or)