La Mission Inter Services de l’Eau et de la Nature (MISEN)

Mis à jour le 23/01/2017

Les autres moyens d’action relèvent d’une politique concertée entre les services de l’État, les collectivités territoriales et les associations de protection de l’environnement. Cette mission est coordonnée par le Préfet qui a institué un pôle de compétences qui, limité hier au domaine de l’eau, s’élargit aujourd’hui à l’ensemble des milieux naturels avec la création de la Mission Inter Services de l’Eau et de la Nature (MISEN).

La MISEN est chargée de définir les orientations stratégiques locales en matière de politique de l’eau et de la nature, et de mettre en place un plan d’actions visant à préserver les milieux naturels et la biodiversité, ainsi qu’un plan de contrôles inter services.

Les membres de la MISEN

Les services de l’État suivants :

Monsieur le Préfet
le Directeur Départemental des Territoires de la Corrèze (DDT)
la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Personnes de la Corrèze (DDCSPP)
le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS)
le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement du Limousin (DREAL)
le Directeur Régional de l’Alimentation de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF)
le Commandant du Groupement de la Gendarmerie Nationale de la Corrèze
la Directrice Départementale de la Sécurité Publique

Les établissements publics suivants :

le Directeur de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne (AEAG) – délégation de Brive
le Délégué Inter régional Auvergne-Limousin de l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA)
le Délégué Inter régional Poitou-Charente de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS)
le Délégué Départemental de l’Office National des Forêts (ONF).

Peuvent être invités, en tant que de besoin, à certaines réunions du comité stratégique :

le Procureur du Parquet de Tulle
le Procureur du Parquet de Brive
le Directeur du Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM)
le Président du Conseil Général de la Corrèze
le Président du Conseil Régional du Limousin
le Président de la Chambre d’Agriculture
le Président de l’association des maires de Corrèze
le Directeur de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne (AELB)
le Directeur du Centre Régional de la Propriété Forestière (CRPF).

Peuvent être appelés en consultation :

les collectivités territoriales maîtres d’ouvrage
la Fédération de la Corrèze pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (FDAAPPMA)
la Fédération des Chasseurs
le Parc Naturel Régional de Millevaches (PNR)
Corrèze Environnement
le Centre Permanent d’Initiative pour l’Environnement (CPIE)
le Président du syndicat des propriétaires d’étangs de la Corrèze

les rôles de la MISEN

La MISEN est une instance de coordination et de concertation pour l’eau et la nature qui reprend les compétences de la Mission inter services de l’eau (MISE), élargies aux domaines de la nature et de la biodiversité
Les membres, réunis en comité permanent et groupes de travail thématiques, définissent des orientations stratégiques locales qui permettent ensuite de décliner un plan d’actions pour la mise en œuvre des politiques de l’eau et de la nature, ainsi qu’un plan de contrôles inter services pour les polices de l’environnement.
Cette instance permet également de définir des doctrines donnant la position de l’État sur des projets, et d’assurer l’intégration des politiques de l’environnement au sein des politiques sectorielles.