PARC PHOTOVOLTAÏQUE : Enquête publique du 05 septembre 2023 au 05 octobre 2023 - Projet sur la commune de Masseret

Mis à jour le 03/11/2023

Demande de permis de construire n° PC 019 129 22 Z0002 projet photovoltaïque à Masseret

Le public est informé qu’une enquête publique sera ouverte en mairie de Masseret, pendant 31 jours consécutifs, du 05 septembre 2023 au 05 octobre 2023 inclus, sur le projet de création d’un parc photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Masseret, présenté par la SARL GDSOL 51.

L’enquête publique porte sur une demande de permis de construire déposé au titre de l’article L 422-2 du code de l’urbanisme pour exploiter un parc photovoltaïque au sol d’une puissance d’environ 4,8 MWc sur une surface clôturée de 4,6 ha pour une emprise au sol de 2,24 ha.

Pendant la durée de l'enquête publique (et seulement pendant cette période), vous pouvez formuler vos observations et propositions :

- sur le registre d’enquête, établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenu à disposition en mairie de Masseret,

- par correspondance à la mairie de Masseret (adresse postale : 2 rue de l'ancien presbytère 19510 MASSERET).

- par courrier électronique en envoyant un mail à l'adresse suivante : pref-environnement@correze.gouv.fr (mentionner dans l’objet du courriel « Enquête publique sur le projet du Parc photovoltaïque au sol de Masseret »).

Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique :

Avis d'enquête publique :

Dossier :

Observations et propositions du public reçues par mail :

Avis du conseil municipal de la commune de Masseret :

Rapport avec conclusions et avis motivé du commissaire enquêteur :

Annexes au rapport du commissaire enquêteur :

Documents listés dans l’article