PARC PHOTOVOLTAÏQUE : Enquête publique du 1er septembre 2023 au 02 octobre 2023 - Projet sur la commune de Laroche-près-Feyt

Mis à jour le 02/11/2023

Demande de permis de construire n° PC 019 108 22 C0001 projet photovoltaïque à Laroche-près-Feyt

Le public est informé qu’une enquête publique sera ouverte en mairie de Laroche-près-Feyt, pendant 32 jours consécutifs, du 1er septembre 2023 au 02 octobre 2023 inclus, sur le projet de création d’un parc photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Laroche-près-Feyt, présenté par la SAS Eveowatts 12.

L’enquête publique porte sur une demande de permis de construire déposée au titre de l’article L 422-2 du code de l’urbanisme pour exploiter un parc photovoltaïque au sol d’une puissance de 8,07 Mwc sur une surface clôturée de 7,5 ha pour une emprise au sol de 3,6 ha.

Pendant la durée de l'enquête publique (et seulement pendant cette période), vous pouvez formuler vos observations et propositions :

- sur le registre d’enquête, établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenu à disposition en mairie de Laroche-près-Feyt,

- par correspondance à la mairie d’Ussel (adresse postale : Le Bourg, 19340 Laroche-près-Feyt),

- par courrier électronique en envoyant un mail à l'adresse suivante : pref-environnement@correze.gouv.fr (mentionner dans l’objet du courriel « Enquête publique sur le projet du Parc photovoltaïque au sol de Laroche-près-Feyt»).

Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique :

Avis d'enquête publique :

Dossier :

Observations et propositions du public reçues par mail :

Rapport du commissaire enquêteur :

Annexes au rapport du commissaire enquêteur :

Conclusions et avis motivé du commissaire enquêteur :

Documents listés dans l’article