I.O.T.A. : Déclaration d'intérêt général et autorisation présentées par la communauté de communes Vézère Monédières Millesources

Mis à jour le 15/04/2024

Il sera procédé à une enquête publique unique du 8 avril 2024 au 22 avril 2024 inclus (15 jours), pour recueillir l’avis du public sur le projet présenté par la communauté de communes de Vézère – Monédières – Millesources, dans le cadre du programme de travaux intitulé contrat territorial « sources en action » au profit du bassin versant de la Vienne amont pour la période 2024 / 2029.

Les principales caractéristiques du projet sont les suivantes : restauration de la continuité écologique et gestion des plans d’eau ; restauration et entretien de ripisylves ; restauration morphologique et aménagements agricoles ; développement des pratiques sylvicoles respectueuses des zones humides et des milieux aquatiques ; gestion et préservation des zones humides.

Le projet fait l’objet :

– d’une demande de déclaration d’intérêt général ;

– d’une demande d’autorisation environnementale au titre des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA).

Les demandes d’informations complémentaires peuvent être adressées à Madame Alexia RODRIGUES – techniciennede rivières de la communauté de communes de Vézère – Monédières – Millesources – numéro de téléphone : 05.19.67.01.03 – courriel : rivieres@ccv2m.fr.

Le public pourra :

- consigner ses observations et propositions sur les registres d’enquête unique, établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenus à sa disposition en mairies de Peyrelevade et de Lacelle,

- adresser ses observations et propositions au commissaire enquêteur :

– par correspondance à la mairie de Peyrelevade, siège de l’enquête ;

– par courrier électronique adressé à pref-environnement@correze.gouv.fr (mentionner dans l’objet du courriel Enquête publique unique sur le projet de COMCOM V2M) ;

- ou déposer ses observations en cliquant sur le bouton "bleu" à droite de l'article et visible du 8 avril 2024 au 22 avril 2024.

=> Observations du public :

=> Avis d'enquête publique unique :