I.C.P.E. : Arrêté d'enquête publique unique (ICPE et urbanisme) - SARL J. LACHAUX carrière de Lissoulière Brive-la-Gaillarde
Il a été procédé à une enquête publique unique du 29 janvier 2024 au 29 février 2024 inclus (32 jours), pour recueillir l’avis du public sur le projet présenté par la SARL J. LACHAUX, relatif à une demande pour le renouvellement de l’exploitation et l’extension de la carrière en roches massives de grès de Lissoulière implantée sur le territoire de la commune de Brive-la-Gaillarde.
Les principales caractéristiques du projet sont les suivantes : renouvellement de l’autorisation d’exploiter la carrière pour une durée de 30 ans avec extension d’une surface cadastrale de 48 649 m², portant la surface totale de la carrière à 157 678 m² (dont 1,24 ha concernés par une procédure de défrichement) ; mise en compatibilité du règlement du plan local d’urbanisme de la ville de Brive-la-Gaillarde par le passage des parcelles section EH n°282, 139, 140, 280, 387, 386, 385, 168, 169 et 289 de la zone A (agricole) ou Nr (naturelle remarquable) vers la zone Nc (naturelle carrière).
La demande d’autorisation environnementale recouvre :
– une demande d’autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ;
– une déclaration au titre des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) ;
– une demande d’autorisation de défrichement au titre du code forestier ;
– une dérogation aux interdictions édictées pour la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats en application du 4° du I de l'article L.411-2 (« dérogation espèces protégées »).
Monsieur Fabrice BARGERIE, agriculteur, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour mener cette enquête publique.
=> Observations du public :
=> Avis d'enquête :
=> Avis des services :
→ Avis du Conseil National de Protection de la Nature (CNPN) :
→ Avis de la Direction départementale des territoires (DDT) :
→ Avis du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) :
→ Avis de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement - espèces protégées :
→ Avis du conservatoire botanique :
=> Avis de la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale :
=> Dossier volet Installation Classée pour la Protection de l'Environnement :
=> Dossier volet Urbanisme :
=> certificat de dépôt des données biodiversité :
Documents listés dans l’article
- Télécharger 1 - avis enquête PDF - 1,75 Mb - 08/01/2024
- Télécharger pas d'avis MRAe PDF - 0,02 Mb - 08/01/2024
- Télécharger Avis CNPN PDF - 0,17 Mb - 08/01/2024
- Télécharger Avis DDT_SEAF_Lachaux PDF - 0,11 Mb - 08/01/2024
- Télécharger avis SDIS carrieres LACHAUX PDF - 0,07 Mb - 08/01/2024
- Télécharger Avis DREAL_espèces pro PDF - 0,18 Mb - 08/01/2024
- Télécharger Avis_conservatoire_botanique PDF - 0,20 Mb - 08/01/2024
- Télécharger 0- DDAE BRIVE CARRIERE LACHAUX contenu lettre PDF - 0,55 Mb - 09/01/2024
- Télécharger 0- Présentation, cerfa Brive Mai 2020 Rev Mars 2022 et Nov23 PDF - 30,64 Mb - 09/01/2024
- Télécharger 1a Note non technique Brive Mai 2020 Rev Mars 2022 nov23 PDF - 5,63 Mb - 09/01/2024
- Télécharger 1b- Résumés non techniques Brive Mai 2020 Rev Mars 2022 PDF - 7,54 Mb - 09/01/2024
- Télécharger 2_1- Eléments administratifs et techniques PDF - 29,96 Mb - 09/01/2024
- Télécharger 2_2- Eléments administratifs et techniques Brive Mai 2020 Rev Mars 2022 Nov23 PDF - 23,20 Mb - 09/01/2024
- Télécharger 3_1- Etude d'impact Brive Mai 2020 Rev Mars 2022 Nov23 PDF - 20,66 Mb - 09/01/2024
- Télécharger 3_2_Etude d'impact Brive Mai 2020 Rev Mars 2022 Nov23 PDF - 19,74 Mb - 09/01/2024
- Télécharger 3_3- Etude d'impact Brive Mai 2020 Rev Mars 2022 Nov23 PDF - 11,25 Mb - 09/01/2024
- Télécharger 4- Etude de dangers Brive Mai 2020 Rev Mars 2022Nov23 PDF - 2,87 Mb - 09/01/2024
- Télécharger 5_1- Etude faunistique et floristique Brive Mai 2020 Rev Mars2022Nov23 PDF - 25,99 Mb - 09/01/2024
- Télécharger 5_2- Etude faunistique et floristique Brive Mai 2020 Rev Mars2022Nov23 PDF - 26,15 Mb - 09/01/2024
- Télécharger 5_3- Etude faunistique et floristique Brive Mai 2020 Rev Mars2022Nov23 PDF - 2,76 Mb - 09/01/2024
- Télécharger 6- Demande de dérogation espèces protégées PDF - 40,17 Mb - 09/01/2024
- Télécharger 7_1-COUVERTURE partie 7 complements Novembre 2023 PDF - 26,06 Mb - 09/01/2024
- Télécharger 7_2-COUVERTURE partie 7 complements Novembre 2023 PDF - 25,58 Mb - 09/01/2024
- Télécharger Analyse des observations PDF - 1,11 Mb - 09/01/2024
- Télécharger Analyse des observations1 PDF - 0,91 Mb - 09/01/2024
- Télécharger Arrêté de prescription 09032023 PDF - 0,43 Mb - 09/01/2024
- Télécharger Avis MRAE PDF - 1,16 Mb - 09/01/2024
- Télécharger CR Réunion d'examen conjoint 26062023 PDF - 2,12 Mb - 09/01/2024
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- Télécharger Résumé non technique PDF - 1,37 Mb - 09/01/2024
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