I.C.P.E. : Arrêté d'enquête publique unique (ICPE et urbanisme) - SARL J. LACHAUX carrière de Lissoulière Brive-la-Gaillarde

Mis à jour le 01/03/2024

Il a été procédé à une enquête publique unique du 29 janvier 2024 au 29 février 2024 inclus (32 jours), pour recueillir l’avis du public sur le projet présenté par la SARL J. LACHAUX, relatif à une demande pour le renouvellement de l’exploitation et l’extension de la carrière en roches massives de grès de Lissoulière implantée sur le territoire de la commune de Brive-la-Gaillarde.

Les principales caractéristiques du projet sont les suivantes : renouvellement de l’autorisation d’exploiter la carrière pour une durée de 30 ans avec extension d’une surface cadastrale de 48 649 m², portant la surface totale de la carrière à 157 678 m² (dont 1,24 ha concernés par une procédure de défrichement) ; mise en compatibilité du règlement du plan local d’urbanisme de la ville de Brive-la-Gaillarde par le passage des parcelles section EH n°282, 139, 140, 280, 387, 386, 385, 168, 169 et 289 de la zone A (agricole) ou Nr (naturelle remarquable) vers la zone Nc (naturelle carrière).

La demande d’autorisation environnementale recouvre :

– une demande d’autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ;

– une déclaration au titre des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) ;

– une demande d’autorisation de défrichement au titre du code forestier ;

– une dérogation aux interdictions édictées pour la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats en application du 4° du I de l'article L.411-2 (« dérogation espèces protégées »).

Monsieur Fabrice BARGERIE, agriculteur, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour mener cette enquête publique.

 

=> Observations du public :

=> Avis d'enquête :

=> Avis des services :

                                         → Avis du Conseil National de Protection de la Nature (CNPN) :

                                        → Avis de la Direction départementale des territoires (DDT) :

                                        → Avis du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) :

                                        → Avis de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement - espèces protégées :

                                         → Avis du conservatoire botanique :

=> Avis de la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale :

=> Dossier volet Installation Classée pour la Protection de l'Environnement :

=> Dossier volet Urbanisme :

=> certificat de dépôt des données biodiversité :

Documents listés dans l’article