DUP + PARCELLAIRE du 08 mars au 27 mars 2024 - commune La Chapelle Spinasse - protection captage et forage de La Chapelle

Mis à jour le 13/05/2024

Le public est informé qu'il a été procédé à une enquête publique conjointe du 08 mars 2024 au 27 mars 2024 inclus (20 jours), pour recueillir l’avis du public sur le projet portant sur la mise en conformité des mesures de protection autour du captage et du forage de La Chapelle, présenté par la mairie de La Chapelle Spinasse sur le territoire de la commune de La Chapelle Spinasse regroupant :

- une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de prélèvement, à l’instauration des périmètres de protection, à l’autorisation d’utilisation de l’eau destinée à la consommation humaine

-une enquête parcellaire afin de déterminer les terrains à acquérir ou à gréver de servitudes légales.

Pendant la durée de l'enquête publique (et seulement pendant cette période), vous pouvez formuler vos observations et propositions :

- sur le registre d’enquête, établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenu à disposition en mairie de La Chapelle Spinasse,

- par correspondance à la mairie de La Chapelle Spinasse (adresse postale : Le Bourg 19300 LA CHAPELLE SPINASSE).

- par courrier électronique en envoyant un mail à l'adresse suivante :

pref-dup-expropriations@correze.gouv.fr (mentionner dans l’objet du courriel : Enquête publique – mise en conformité du captage et du forage de La Chapelle).

Avis d'enquête :

Dossier principal :

Dossier parcellaire :

Avis d'insertion dans la presse :

Rapport d'enquête, conclusions et avis du commissaire enquêteur :

Documents listés dans l’article