DUP-PARCELLAIRE du 29 novembre 2022 au 16 décembre 2022 - forages de Bialon F1 et F2 -commune de Messeix-Puy-de-Dôme

Mis à jour le 10/02/2023

Il a été procédé à une enquête publique conjointe du mardi 29 novembre 2022 à 14 heures au vendredi 16 décembre 2022 à 12 heures pour recueillir l’avis du public sur le projet portant sur la mise en conformité des périmètres de protection des captages d'eau destinée à la consommation humaine - forages de Bialon F1 et F2 situés sur la commune de Messeix  (Puy-de-Dôme) préalable à :
* à la déclaration d’utilité publique sur le projet de dérivation des eaux, de mise en place de périmètre de protection des points d'eau destinée à l'alimentation humaine et de distribution d'eau au public du centre hospitalier du Pays d'Eygurande
* et d’une enquête parcellaire afin de déterminer les terrains à acquérir ou à gréver de servitudes légales pour permettre la réalisation du projet et d'en rechercher les propriétaires, les titulaire de droits réels et les autres intéressés

Dossier d'enquête :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :