Annulation enquête publique - Servitude - Passage canalisation assainissement Turenne
Mis à jour le 07/04/2023
Annulation enquête publique
Le public est informé qu’à la demande de la communauté d’agglomération de Brive, le préfet de la Corrèze a, par arrêté préfectoral du 03 avril 2023, décidé de l’annulation de l’enquête publique en vue de l'établissement d'une servitude légale pour le passage d'une canalisation publique d'assainissement sur le territoire de la commune de Turenne.
Les modalités d’organisation d’une nouvelle enquête publique pourront être définies ultérieurement par arrêté préfectoral.
==> Avis au public :
==> Arrêté annulation enquête :