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Consultations du public

ICPE - Participation du public dossier d'autorisation temporaire société TRABET SAS.

Mise à jour le 18/03/2019
 
 

Le public est informé qu’une participation du public est ouverte, du 19 mars au 2 avril 2019 inclus, sur le projet présenté par la société TRABET SAS, relatif à la demande d’autorisation temporaire d’exploiter une centrale d’enrobage au bitume de matériaux routiers à chaud qui sera implantée sur une plateforme mise à disposition par la société ASF à proximité du diffuseur n° 23 (Ussel Ouest) sur l’autoroute A89.

Le dossier déposé, au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement, sera instruit selon la procédure de l’autorisation temporaire prévue conformément à l’article R. 512-37du code de l’environnement.

Ce projet relève de la nomenclature des installations classées au titre de la rubrique suivante :

Rubrique : 2521 : Enrobage au bitume de matériaux routiers (centrale d’) - 1. à chaud – Quantité : Production maximale de 400 tonnes/heure à 2 % d’humidité – Régime : Autorisation.

Les modalités d'organisation de la participation du public sont détaillées dans l'avis et la note de présentation ci-dessous :

Document Avis de participation du public - TRABET
Document Note participation du public TRABET

A partir du 19 mars 2019 et pendant toute la durée de la participation, sur la présente page, vous avez la possibilité :

    => de consulter le dossier du porteur de projet ;

    => de consigner vos observations sur ce projet à l'aide de la commande "Réagissez à cet article"

        (bouton en bas de l'article - visible du 19 mars au 2 avril 2019) ou de les transmettre à l'adresse électronique :

 pref-environnement@correze.pref.gouv.fr

     => de consulter les observations par voie électronique sur ce projet.

–› Observations du public transmises par voie électronique :

–› Dossier de demande d'autorisation temporaire :

Document Lettre de Demande Ussel
Document TRABET Ussel_Autorisation environnementale
Document Demande TRABET à la Mairie USSEL
Document Demande TRABET au Proprietaire USSEL
Document A1_Décision non soumission_cas par cas
Document A2_Autorisation propriétaire ASF
Document A4_PLU Ussel_Reglement_zone N
Document A5_Acoustique_TRABET Ussel
Document A6_Rapport rejets atmosphériques
Document A7_BARPI - Synthèse accidentologie_31 07 2018_centrale_d_enrobage_JFM_mod
Document PLAN MASSE
Document SITUATION_LOCALE_RA