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Consultations du public

I.C.P.E. : Dossier d'enregistrement présenté par la SAS LAMELLUX - Brive-la-Gaillarde.

Mise à jour le 26/04/2022
 
 

Il a été procédé à une consultation du public, du 13 décembre 2021 au 10 janvier 2022inclus (4 semaines), pour connaître l’avis du public sur le projet présenté par la SAS LAMELLUX, en vue de créer un nouveau site de production d’éléments pour la décoration d’intérieur de haut de gamme situé zone de Brive-Laroche sur la commune de Brive-la-Gaillarde.

Ce projet relève de la nomenclature des installations classées au titre de la rubrique suivante :

Rubrique Activité Capacité Régime
2410-1

Ateliers où l’on travaille le bois ou matériaux combustibles analogues à l’exclusion des installations dont les activités sont classées au titre de la rubrique 3610.

La puissance maximum de l’ensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l’installation étant :

1. Supérieure à 250 kW.

 Puissance totale :
449,6 kW. 		E
2940-2-b

Vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc. (application, revêtement, laquage, stratification, imprégnation, cuisson, séchage de) sur support quelconque

2. Lorsque l’application est faite par tout procédé autre que le « trempé » (pulvérisation, enduction, autres procédés), la quantité maximale de produits susceptible d'être mise en œuvre étant :

b) Supérieure à 10 kg/ j, mais inférieure ou égale à 100 kg/ j.

6 tonnes de produits utilisés par an soit pour une activité de 220 j.

Q = 6000/220 = 27

kg/j.

 DC
2661 Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques). 6 tonnes de produits utilisées par an soit pour une activité de 220 j.
Q = 6000/220 = 27
kg/j. 		NC

Les prescriptions générales applicables sont fixées par :

– l’arrêté ministériel du 2 septembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2410 (installation où l’on travaille le bois ou matériaux combustibles analogues) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement ;

– l’arrêté ministériel du 2 mai 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2940.

2021

Le public pourra :

  • consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet et tenu à sa disposition en mairie de Brive-la-Gaillarde,
  • ou les adresser à la préfète :
    • soit par correspondance à madame la préfète de la Corrèze, bureau de l’environnement et du cadre de vie, 1 rue Souham BP 250 19012 Tulle cedex.
    • soit par courrier électronique àpref-environnement@correze.gouv.fr (mentionner dans l’objet du courriel Consultation du publicsur le projet de la SAS LAMELLUX).
    • soit en réagissant à cet article en cliquant sur le bouton "bleu" présent en bas de la page et visible du 13 décembre 2021 au 10 janvier 2022.

 => Arrêté préfectoral d'enregistrement du 4 février 2022 :

Document ARRETE ENREGISTREMENT LAMELLUX