• Imprimer
  • Fermer
  • Aller au contenu
  • Aller au menu

Les services de l'État
en Correze

Sous menu de navigation

Consultations du public

  • Consultation nationale sur le PAN7 et autres textes Nitrates
  • PECHE : arrêté préfectoral autorisant la capture de poissons à des fins scientifiques
  • PECHE : Cahier des charges pour l’exploitation du droit de pêche de l’État dans le département
  • CPER - CPIER Garonne 2021/2027
  • PECHE : AP autorisant la capture de poissons à des fins scientifiques par le bureau d’études Aquabio
  • PECHE : Autorisant la capture et le transport de poissons pour la reproduction ou le repeuplement
  • PECHE :Projet arrêté préfectoral autorisant la capture de poissons à des fins scientifiques AQUASCOP
  • PECHE : Projet arrêté préfectoral autorisant la capture de poissons à des fins scientifiques par SCE
  • ICPE : Consultation du public sur le projet présenté par la société Trans Européenne Forestière
  • CHASSE : Projet d’arrêté préfectoral fermeture de la chasse pour l’année cynégétique 2022-2023
  • CHASSE : Projet d’arrêté préfectoral animaux d’espèces à prélever pour l’année cynégétique 2022-2023
  • FAUNE : Arrêté préfectoral relatif à la présence de la loutre d’Europe en Corrèze
  • CHASSE : Consultation du public du 11 avril au 1er mai 2022 - période vénerie du blaireau
  • PECHE : Projet d'arrêté autorisant la capture de poissons par l'office français de la biodiversité
  • PECHE : Projet d'arrêté préfectoral autorisant pour 2022 la Maison de l’Eau et de la Pêche
  • PECHE : Projet d'arrêté préfectoral autorisant la capture de poissons - bureau d’études ECOGEA
  • PECHE : Projet d'arrêté préfectoral autorisant la capture de poissons - bureau d’études Aquabio
  • ICPE : Dossier d'enregistrement, Déchetterie d'Uzerche déposé par le SIRTOM
  • FLORE : Projet d'arrêté préfectoral contre les ambroisies
  • PECHE : Projet d'arrêté préfectoral instaurant des parcours temporaires de pêche de carpe de nuit
  • I.C.P.E. : Dossier d'enregistrement présenté par la SARL RECUPER'AUTO du 28 février au 28 mars 2022.
  • Chasse : Consultation du public du 26 janvier au 15 février 2022 sur un projet d'arrêté préfectoral
  • I.C.P.E. : Dossier d'enregistrement présenté par la SAS LAMELLUX - Brive-la-Gaillarde.
  • I.C.P.E : Dossier d'enregistrement de la SAS Corrèze Biogaz à Meilhards
  • Consultation du public du 18 septembre au 8 octobre 2021 sur un projet d'arrêté préfectoral portant mise à jour du document d'objectifs du site Nat...
  • Pêche : consultation du public du 25 juin au 9 juillet 2021
  • Pêche : consultation du public du 17 juin au 1er juillet 2021 sur un projet d'arrêté préfectoral autorisant la capture de poissons à des fins scien...
  • Chasse : consultation du public du 19 mai au 8 juin 2021 sur un projet d'arrêté préfectoral portant approbation du schéma départemental de gestion...
  • I.C.P.E. : Dossier d'enregistrement de M. Romain Chambourg.
  • EAU : Projet d'arrêté définissant l'usage de l'eau en période de sécheresse

I.C.P.E. : Dossier d'enregistrement présenté par la SARL RECUPER'AUTO du 28 février au 28 mars 2022.

Mise à jour le 30/05/2022
 
 

Il a été procédé à une consultation du public, du 28 février 2022 au 28 mars 2022 inclus, pour connaître l’avis du public sur le projet présenté par la SARL Récuper’Auto, relatif à l’exploitation d’un site indépendant de déconstruction et de dépollution de véhicules hors d’usage (VHU) situé sur la commune de Brive-la-Gaillarde.

Ce projet relève de la nomenclature des installations classées au titre de la rubrique suivante :

Rubrique Activité Capacité Régime
2712-1 Installation d’entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d’usage ou de différents moyens de transports hors d’usage, à l’exclusion des installations visées à la rubrique 2719.1. Dans le cas de véhicules terrestres hors d’usage, la surface de l’installation étant supérieure ou égale à 100 m² . 3 150 m² E
2925 Accumulateurs électriques (ateliers de charge d’) :1. Lorsque la charge produit de l’hydrogène, la puissance maximale de courant continu utilisable pour cette opération (1) étant supérieure à 50 kW 10,5 KW NC

E (Enregistrement)

2022-02-08 16_07_12-Window

=> Arrêté préfectoral d'enregistrement :

Document AP ENREGISTREMENT RECUPER AUTO

 

 
  • Partager
  • Ajouter à Facebook
  • Ajouter à Twitter
  • Envoyer à un ami
 

Documents listés dans l’article :

  • sauvegarder le fichier > AP ENREGISTREMENT RECUPER AUTO - format : PDF - 0,81 Mb - 30/05/2022
 
 
  • Services de l'État
  • Politiques publiques
  • Actualités
  • Publications
  • Démarches administratives
  • Vous êtes
  • > Particulier
  • > Professionnel
  • > Association
  • > Collectivité
  • RSS
  • Plan du site
  • Abonnement à la lettre des services de l'Etat
  • Accessibilité
  • Foire aux questions (FAQ)
  • Chartes d'utilisation et de modération des réseaux sociaux
  • Mentions légales
  • Contactez-nous
  • Glossaire
  • Information sur les cookies
    • facebook
    • twitter
  • CDAC : Commission Départementale d'Aménagement Commercial
  • AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques
  • ICPE : Installations classées pour la Protection Environnement
  • AAE : Avis de l’Autorité Environnementale
  • LSE : Loi Sur l'Eau
  • APE : Autorisation Préalable d’Exploiter
  • DGEAF : Document de Gestion des Espaces Agricoles et Forestiers
  • RGAA : Référentiel Général d'Accessibilité
  • RAA : Recueil des Actes Administratifs
  • IAL : Information acquéreur locataire
  • Termites et mérules
  • République française
  • Tous droits réservés SIG/DILA
    République Française @ 2011-2012
  • www.service-public.fr
  • legifrance.gouv.fr
  • france.fr
  • www.gouvernement.fr
  • data.gouv.fr