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Consultations du public

I.C.P.E. : Dossier d'enregistrement de M. Romain Chambourg - Lagarde-Marc-la-Tour.

Mise à jour le 12/10/2021
 
 

Il a été procédé à une consultation du public, du 14 juin 2021 au 12 juillet 2021 inclus (4 semaines), pour connaître l’avis du public sur le projet présenté par monsieur Romain Chambourg, relatif à la modification de la capacité autorisée de 400 places de veaux de boucherie pour la porter à 432 places, sur la commune de Lagarde-Marc-la-Tour.

Ce projet relève de la nomenclature des installations classées au titre de la rubrique suivante :

Rubrique Activité Capacité Régime
2101-1

Bovins (activité d’élevage, transit, vente, etc. de). Élevage de veaux de boucherie et/ou bovins à l’engraissement ; transit et vente de bovins lorsque leur présence simultanée est supérieure à 24 heures, à l’exclusion des rassemblements occasionnels :

b. de 401 à 800 animaux .

 432 E

E (Enregistrement) – D (Déclaration) – DC (Déclaration avec contrôle) – NC (non classée)

Les prescriptions générales applicables sont fixées par l’arrêté ministériel du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre des rubriques n° 2101, 2102 et 2111 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

Chambourg

=> Les modalités d'organisation de la consultation du public sont détaillées dans l'avis ci-dessous :

=> Observation(s) du public : au 12 juillet 2021, aucune observation reçue.

=> Arrêté préfectoral d'enregistrement :

Document AP enregistrement CHAMBOURG