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FAUNE : Arrêté préfectoral relatif à la présence de la loutre d’Europe dans le département de la Corrèze

Mise à jour le 23/05/2022
 
 

Les zones de présence de la loutre d’Europe doivent être définies par arrêté préfectoral annuel, conformément aux dispositions de l'article 4 de l’arrêté ministériel du 2 septembre 2016, lequel stipule l'interdiction de l'utilisation de certains pièges dits « tueurs » dans les secteurs où la présence de la loutre est avérée.

Une consultation a eu lieu du 25 avril 2022 au 15 mai 2022 (inclus) sur le projet d’arrêté préfectoral relatif à la présence de la loutre d’Europe (lutra lutra) dans le département de la Corrèze.

=> Synthèse des observations :

Document synthese_obs_loutre_22-23

=> Arrêté préfectoral :

Document ap_loutre_2022-2023
 
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Documents listés dans l’article :

  • sauvegarder le fichier > synthese_obs_loutre_22-23 - format : PDF - 0,04 Mb - 23/05/2022
  • sauvegarder le fichier > ap_loutre_2022-2023 - format : PDF - 0,11 Mb - 23/05/2022
 
 
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