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EAU : Projet d'arrêté définissant le dispositif de mise en œuvre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau en période de sécheresse dans le département de la Corrèze

Mise à jour le 19/05/2021
 
 

Une consultation du public est ouverte du 18 mai 2021 au 8 juin 2021 sur le projet d'arrêté cadre départemental définissant le dispositif de mise en œuvre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau en période de sécheresse dans le département de la Corrèze.

Durant la consultation, le public pourra adresser ses observations par courrier électronique adressé à pref-environnement@correze.gouv.fr  ou en cliquant sur le bouton "réagir à cet article"  couleur bleu en bas du présent article visible du 18 mai au 8 juin 2021.

 

-» Note de présentation :

Document Note de présentation

-» Projet d'arrêté préfectoral :

Document Projet_arrete_cadre_modif_gestion_secheresse
 
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Documents listés dans l’article :

  • sauvegarder le fichier > Note de présentation - format : PDF - 0,07 Mb - 19/05/2021
  • sauvegarder le fichier > Projet_arrete_cadre_modif_gestion_secheresse - format : PDF - 6,62 Mb - 19/05/2021
 
 
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