• Imprimer
  • Fermer
  • Aller au contenu
  • Aller au menu

Les services de l'État
en Correze

Sous menu de navigation

Consultations du public

  • Consultation nationale sur le PAN7 et autres textes Nitrates
  • PECHE : arrêté préfectoral autorisant la capture de poissons à des fins scientifiques
  • PECHE : Cahier des charges pour l’exploitation du droit de pêche de l’État dans le département
  • CPER - CPIER Garonne 2021/2027
  • PECHE : AP autorisant la capture de poissons à des fins scientifiques par le bureau d’études Aquabio
  • PECHE : Autorisant la capture et le transport de poissons pour la reproduction ou le repeuplement
  • PECHE :Projet arrêté préfectoral autorisant la capture de poissons à des fins scientifiques AQUASCOP
  • PECHE : Projet arrêté préfectoral autorisant la capture de poissons à des fins scientifiques par SCE
  • ICPE : Consultation du public sur le projet présenté par la société Trans Européenne Forestière
  • CHASSE : Projet d’arrêté préfectoral fermeture de la chasse pour l’année cynégétique 2022-2023
  • CHASSE : Projet d’arrêté préfectoral animaux d’espèces à prélever pour l’année cynégétique 2022-2023
  • FAUNE : Arrêté préfectoral relatif à la présence de la loutre d’Europe en Corrèze
  • CHASSE : Consultation du public du 11 avril au 1er mai 2022 - période vénerie du blaireau
  • PECHE : Projet d'arrêté autorisant la capture de poissons par l'office français de la biodiversité
  • PECHE : Projet d'arrêté préfectoral autorisant pour 2022 la Maison de l’Eau et de la Pêche
  • PECHE : Projet d'arrêté préfectoral autorisant la capture de poissons - bureau d’études ECOGEA
  • PECHE : Projet d'arrêté préfectoral autorisant la capture de poissons - bureau d’études Aquabio
  • ICPE : Dossier d'enregistrement, Déchetterie d'Uzerche déposé par le SIRTOM
  • FLORE : Projet d'arrêté préfectoral contre les ambroisies
  • PECHE : Projet d'arrêté préfectoral instaurant des parcours temporaires de pêche de carpe de nuit
  • I.C.P.E. : Dossier d'enregistrement présenté par la SARL RECUPER'AUTO du 28 février au 28 mars 2022.
  • Chasse : Consultation du public du 26 janvier au 15 février 2022 sur un projet d'arrêté préfectoral
  • I.C.P.E. : Dossier d'enregistrement présenté par la SAS LAMELLUX - Brive-la-Gaillarde.
  • I.C.P.E : Dossier d'enregistrement de la SAS Corrèze Biogaz à Meilhards
  • Consultation du public du 18 septembre au 8 octobre 2021 sur un projet d'arrêté préfectoral portant mise à jour du document d'objectifs du site Nat...
  • Pêche : consultation du public du 25 juin au 9 juillet 2021
  • Pêche : consultation du public du 17 juin au 1er juillet 2021 sur un projet d'arrêté préfectoral autorisant la capture de poissons à des fins scien...
  • Chasse : consultation du public du 19 mai au 8 juin 2021 sur un projet d'arrêté préfectoral portant approbation du schéma départemental de gestion...
  • I.C.P.E. : Dossier d'enregistrement de M. Romain Chambourg.
  • EAU : Projet d'arrêté définissant l'usage de l'eau en période de sécheresse

CHASSE : Projet d’arrêté préfectoral relatif à l’ouverture et à la fermeture de la chasse pour l’année cynégétique 2022-2023 dans le département de la Corrèze

Mise à jour le 23/05/2022
 
 

Le code de l'environnement définit le temps de chasse et encadre les possibilités de la préfète à préciser et/ou encadrer les modalités et périodes de chasse :
- Article L424-2 : Nul ne peut chasser en dehors des périodes d'ouverture de la chasse fixées par l'autorité administrative selon des conditions déterminées par décret en Conseil d’État.
- Article R424-6 : La chasse à tir est ouverte pendant les périodes fixées chaque année par arrêté du préfet, pris sur proposition de la directrice départementale des territoires après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et de la fédération des chasseurs, et publié au moins vingt jours avant la date de sa prise d'effet.

Une consultation a eu lieu du 25 avril 2022 au 15 mai 2022 (inclus) sur le projet d’arrêté préfectoral relatif à l’ouverture et à la fermeture de la chasse pour l’année cynégétique 2022-2023 dans le département de la Corrèze.

=> Synthèse observations :

Document synthese_obs_ouv_ferm_22023

=> Arrêté préfectoral :

Document ap_ouverture_fermeture_22-23
 
  • Partager
  • Ajouter à Facebook
  • Ajouter à Twitter
  • Envoyer à un ami
 

Documents listés dans l’article :

  • sauvegarder le fichier > synthese_obs_ouv_ferm_22023 - format : PDF - 0,06 Mb - 23/05/2022
  • sauvegarder le fichier > ap_ouverture_fermeture_22-23 - format : PDF - 0,30 Mb - 23/05/2022
 
 
  • Services de l'État
  • Politiques publiques
  • Actualités
  • Publications
  • Démarches administratives
  • Vous êtes
  • > Particulier
  • > Professionnel
  • > Association
  • > Collectivité
  • RSS
  • Plan du site
  • Abonnement à la lettre des services de l'Etat
  • Accessibilité
  • Foire aux questions (FAQ)
  • Chartes d'utilisation et de modération des réseaux sociaux
  • Mentions légales
  • Contactez-nous
  • Glossaire
  • Information sur les cookies
    • facebook
    • twitter
  • CDAC : Commission Départementale d'Aménagement Commercial
  • AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques
  • ICPE : Installations classées pour la Protection Environnement
  • AAE : Avis de l’Autorité Environnementale
  • LSE : Loi Sur l'Eau
  • APE : Autorisation Préalable d’Exploiter
  • DGEAF : Document de Gestion des Espaces Agricoles et Forestiers
  • RGAA : Référentiel Général d'Accessibilité
  • RAA : Recueil des Actes Administratifs
  • IAL : Information acquéreur locataire
  • Termites et mérules
  • République française
  • Tous droits réservés SIG/DILA
    République Française @ 2011-2012
  • www.service-public.fr
  • legifrance.gouv.fr
  • france.fr
  • www.gouvernement.fr
  • data.gouv.fr