• Imprimer
  • Fermer
  • Aller au contenu
  • Aller au menu

Les services de l'État
en Correze

Sous menu de navigation

Avis et décisions du préfet (accords, accords avec réserves, refus et arrêtés complémentaires)

  • I.C.P.E. : Arrêté préfectoral complémentaire SYTTOM 19
  • I.C.P.E. : Arrêté préfectoral de mise en demeure SMURFIT KAPPA
  • MINES : Arrêté préfectoral déclaration d'arrêt définitif site la Vedrenne
  • Arrêté préfectoral de mise en demeure - société CHAUSSON Matériaux
  • ICPE : Arrêté de modification ICPE - 126ème RI à Brive la gaillarde
  • I.C.P.E. : Arrêté préfectoral complémentaire du 3 décembre 2020 - SAS IMMASSET
  • I.C.P.E. / Arrêté préfectoral complémentaire COOPLIM
  • I.C.P.E. : Arrêté de mise en demeure société STEF Logistique Brive-la-Gaillarde
  • FRAYERES : Arrêté préfectoral portant attribution des inventaires relatifs aux frayères
  • MINES - Arrêté préfectoral donnant acte du 9 avril 2020 - ORANO MINING
  • Arrêtés préfectoraux portant modification du classement et échéances des barrages de la Corrèze
  • ICPE : Arrêté complémentaire du 24 octobre 2019 délivré à la société IMMASSET
  • Mines : Arrêté du 26 juin 2019 donnant acte à la Compagnie Française de Mokta de sa déclaration d'arrêt définitif des travaux miniers sur le site d...
  • I.C.P.E. - Arrêté préfectoral complémentaire, en date du 28 novembre 2018, délivré à la société "Les Gravières d'Argentat"
  • Avis du préfet sur une étude préalable avec compensation agricole (projet de parc photovoltaïque sur la commune de Saint-Pardoux l'Ortigier)
  • ICPE - Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté préfectoral du 7 septembre 2018 fixant des prescriptions d'urgence - Site de Butagaz
  • ICPE - Arrêté préfectoral instaurant des servitudes d'utillité publique sur un ancien site EDF à Brive
  • ICPE - Arrêtés préfectoraux transférant à la société CHAUSSON MATERIAUX le bénéfice de l'autorisation d'exploiter les sites TBN 19 et SPBL à Egletons
  • DUP - Arrêté préfectoral portant déclaration d'utilité publique et déclaration de cessibilité dans le cadre d'une procédure d'abandon manifeste - projet poursuivi par la commune de Saint-Cernin-de-Larche
  • ICPE - Arrêté préfectoral autorisant la société CARBON INGEN'R BUGEAT VIAM à exploiter une unité de torréfaction et de pelletisation de plaquettes forestières sur le territoire de la commune de Viam
  • Police des mines : Arrêté préfectoral du 22 mars 2018 encadrant la mise en verse de stériles miniers sur la vers à stériles Nord-Est du site minier de La Porte (commune de Saint-Julien aux Bois)
  • ICPE - Arrêté préfectoral transférant à la société 2B Recyclage l'autorisation d'exploiter une installation de stockage de déchets non dangereux et inertes à Saint Martial de Gimel
  • ICPE - Arrêté préfectoral autorisant la SARL PARC EOLIEN DU PUY PERET à exploiter 4 éoliennes à Péret Bel Air et Davignac
  • ICPE - Arrêté préfectoral de refus de la demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien à Saint-Priest-de-Gimel présentée par la société EOLE RES
  • SCoT : Arrêt du périmètre du schéma de cohérence territoriale Xaintrie Val'Dordogne (arrêté préfectoral du 25 septembre 2017)
  • IOTA - Arrêté préfectoral délivré à Mme Jacqueline Chastagner fixant des prescriptions à l'exploitation d'un étang à usage de pisciculture extensive à Neuvic
  • IOTA - Arrêté préfectoral autorisant M. Daniel Roche à exploiter un étang à usage de pisciculture de valorisation touristique à Vignols
  • IOTA - Arrêté préfectoral autorisant l'indivision LECADET à exploiter un étang à usage de pisciculture de valorisation touristique à Saint-Setiers
  • IOTA - Arrêté préfectoral autorisant M. Jacques Bournas à exploiter un étang à usage de pisciculture de valorisation touristique à Saint-Yrieix-le-Déjalat
  • Arrêté préfectoral complémentaire prescrivant la mise en place d'un système de surveillance et de réduction des micropolluants dans les eaux traitées par la station d'épuration de Brive
  • Arrêté préfectoral complémentaire prescrivant la mise en place d'un système de surveillance et de réduction des micropolluants dans les eaux traitées par la station d'épuration de Lubersac
  • Arrêté préfectoral complémentaire prescrivant la mise en place d'un système de surveillance et de réduction des micropolluants dans les eaux traitées par la station d'épuration de Tulle
  • Arrêté préfectoral complémentaire prescrivant la mise en place d'un système de surveillance et de réduction des micropolluants dans les eaux traitées par la station d'épuration d'Egletons
  • Arrêté préfectoral complémentaire prescrivant la mise en place d'un système de surveillance et de réduction des micropolluants dans les eaux traitées par la station d'épuration d'Ussel
  • ICPE - Arrêté préfectoral portant enregistrement des installations de stockage et de conditionnement de pommes et de noix de la COOPERATIVE FRUITIERE DU LIMOUSIN à Saint-Aulaire et Vars sur Roseix
  • Arrêté préfectoral délivré à la société VALDENOR modifiant les prescriptions applicables à l'exploitation de la centrale hydroélectrique de Claredent - Dampniat et Malemort
  • ICPE - Arrêté préfectoral d'autorisation délivré à la société CORREZE FERMETURES à Objat
  • ICPE - Arrêté portant enregistrement de l'unité de transformation et de conservation de fruits exploitée par la société FRUINOV à Saint-Viance
  • IOTA - Arrêté préfectoral d'autoristion fixant des prescriptions complémentaires à l'exploitation du plan d'eau des Goursolles à Lacelle
  • ICPE - Arrêté préfectoral délivré à la société FARGES MATERIAUX ET CARRIERES autorisant la poursuite et l'extension de l'exploitation d'une carrière située à Lignareix
  • ICPE - Arrêté préfectoral portant enregistrement de l'installation de stockage de déchets inertes de la société COLAS SUD OUEST - Chameyrat
  • DIG - Arrêté inter-préfectoral du 22 déc. 2016 déclarant d'intérêt général les travaux prévus dans le cadre du contrat territorial du Chavanon
  • ICPE - Arrêté préfectoral instaurant des servitudes d'utilité publique sur le site des "anciennes tanneries" situé Avenue de la Gare à Bort-les-Orgues
  • IOTA - Arrêté préfectoral autorisant Monsieur Chassagne à exploiter un étang à usage de pisciculture de valorisation touristique à Rilhac-Treignac
  • ICPE - Arrêté préfectoral d'autorisation délivré à la société GATIGNOL pour l'exploitation d'une scierie à Saint-Angel
  • ICPE - Arrêté préfectoral d'autorisation délivré à la société ARBOS pour l'exploitation d'une scierie à Egletons
  • ICPE - Arrêté préfectoral portant transfert au bénéfice de la société ROCA de l'autorisation d'exploiter une carrière à Saint-Rémy
  • ICPE - Arrêté préfectoral portant enregistrement des installations du GAEC DE BERNOTTE - Vitrac-sur-Montane et Sarran
  • ICPE - Arrêté préfectoral complémentaire délivré à la société CORREZE RECUPERATION encadrant les modifications apportées à son site de Saint-Priest-de-Gimel
  • ICPE - Arrêté préfectoral portant enregistrement de l'entrepôt exploité par la Société de Logistique Ussacoise à Ussac
  • ICPE - Arrêté préfectoral transférant l'autorisation d'exploiter une carrière à Nespouls à la société SARL LES PIERRES DU CAUSSE
  • ICPE - Arrêté préfectoral complémentaire délivré à la société BLEDINA encadrant les modifications techniques apportéesà l'une de ses chaudières et actant sa proposition de programme d'action RSDE (recherche de substances dangereuses dans l'eau) - Brive
  • ICPE - Arrêté préfectoral complémentaire délivré à la société CONSTELLIUM prescrivant la surveillance pérenne dans le cadre du suivi des rejets de son site d'Ussel
  • ICPE - arrêté préfectoral complémentaire délivré à la société DESHORS ADI prescrivant la surveillance pérenne dans le cadre du suivi des rejets de son site de Brive
  • Arrêté préfectoral autorisant Tulle Agglo à réaliser les travaux de renaturation de la rivière Corrèze sur le territoire de la commune de Tulle
  • ICPE - Arrêté préfectoral autorisant le transfert à la société ARBOS de l'autorisation d'exploiter les installations de la société GILIBERT BOIS ET DERIVES - Allassac
  • ICPE - Arrêté préfectoral portant enregistrement de l'installation de stockage de déchets inertes de la société SIORAT - Lissac-sur-Couze
  • ICPE - Arrêté délivré à la société CARRIERES DU BASSIN DE BRIVE autorisant le changement d'exploitant de la carrière de Puy Delli à Chamboulive
  • ICPE - Arrêté préfectoral autorisant la société SCIERIE GARAIS à reprendre les installations de la société GARAIS DANIEL ET JEAN-MARIE à Gourdon-Murat
  • ICPE - Arrêté préfectoral portant enregistrement des entrepôts couverts exploités par la société VERLHAC INDUSTRIE - Eyrein et Saint-Priest-de-Gimel
  • ICPE - Arrêté préfectoral d'autorisation délivré à la société EUROVIA GPI pour l'exploitation d'une centrale temporaire d'enrobage à chaud de matériaux routiers à Ussel
  • ICPE - Arreté délivré à la société FLAMARY autorisant le changement d'exploitant et la modification du périmètre d'exploitation d'une carrière située sur le territoire de la commune de Le Pescher
  • ICPE - Arrêté d'autorisation délivré à la société DUCLAUX ET FILS pour l'exploitation d'une scierie à Saint-Geniez-ô-Merle
  • ICPE - Arrêté d'autorisation délivré à la société ALLARD EMBALLAGES pour l'exploitation d'une unité de fabrication d'emballages en carton ondulé à Brive la Gaillarde
  • ICPE - Arrêt d'autorisation délivré à la société ROL ET POMPIER pour la poursuite et l'extension de l'exploitation de la carrière de Saint-Hilaire-Peyroux
  • ICPE - Arrêté délivré à la société SOCAT autorisant l'abandon de la surveillance des eaux souterraines au droit de son ancien site de Brive-la-Gaillarde
  • ICPE - Arrêté délivré à la société NEXTER établissant des garanties financières pour la mise en sécurité des installations qu'elle exploite à Tulle
  • ICPE - arrêté délivré à la SARL PARC EOLIEN DE PEYRELEVADE GENTIOUX fixant des garanties financières pour la mise en sécurité des installations du parc éolien de Peyrelevade
  • Approbation du SDAGE et du PGRI du bassin Adour-Garonne
  • ICPE - Arrêté d'enregistrement délivré au GAEC DES CHAMPS pour le réaménagement et l'extension d'un atelier porcin à Bar
  • Approbation du SDAGE et du PGRI pour le bassin Loire-Bretagne
  • Arrêté publiant le périmètre du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays de Haute-Corrèze et Ventadour

Police des mines : Arrêté préfectoral du 22 mars 2018 encadrant la mise en verse de stériles miniers sur la vers à stériles Nord-Est du site minier de La Porte (commune de Saint-Julien aux Bois)

Mise à jour le 09/04/2018
 
 

> Arrêté préfectoral du 22 mars 2018 encadrant la mise en verse de stériles miniers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

 
  • Partager
  • Ajouter à Facebook
  • Ajouter à Twitter
  • Envoyer à un ami
 

Documents listés dans l’article :

  • sauvegarder le fichier > Arrêté préfectoral du 22 mars 2018 encadrant la mise en verse de stériles miniers - format : PDF - 0,35 Mb - 09/04/2018
 
 
  • Services de l'État
  • Politiques publiques
  • Actualités
  • Publications
  • Démarches administratives
  • Vous êtes
  • > Particulier
  • > Professionnel
  • > Association
  • > Collectivité
  • RSS
  • Plan du site
  • Abonnement à la lettre des services de l'Etat
  • Accessibilité
  • Foire aux questions (FAQ)
  • Mentions légales
  • Chartes d'utilisation et de modération des réseaux sociaux
  • Horaires, accès et coordonnées
  • Contactez-nous
  • Glossaire
  • Information sur les cookies
    • facebook
    • twitter
  • CDAC : Commission Départementale d'Aménagement Commercial
  • AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques
  • ICPE : Installations classées pour la Protection Environnement
  • AAE : Avis de l’Autorité Environnementale
  • LSE : Loi Sur l'Eau
  • APE : Autorisation Préalable d’Exploiter
  • DGEAF : Document de Gestion des Espaces Agricoles et Forestiers
  • RGAA : Référentiel Général d'Accessibilité
  • RAA : Recueil des Actes Administratifs
  • IAL : Information acquéreur locataire
  • Termites et mérules
  • République française
  • Tous droits réservés SIG/DILA
    République Française @ 2011-2012
  • www.service-public.fr
  • legifrance.gouv.fr
  • france.fr
  • www.gouvernement.fr
  • data.gouv.fr