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Les services de l'État
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Avis et décisions du préfet (accords, accords avec réserves, refus et arrêtés complémentaires)

  • ICPE : Arrêté préfectoral de mise en demeure de la SAS SICAME
  • I.C.P.E. : Arrêté préfectoral complémentaire SYTTOM 19
  • I.C.P.E. : Arrêté préfectoral de mise en demeure SMURFIT KAPPA
  • MINES : Arrêté préfectoral déclaration d'arrêt définitif site la Vedrenne
  • Arrêté préfectoral de mise en demeure - société CHAUSSON Matériaux
  • ICPE : Arrêté de modification ICPE - 126ème RI à Brive la gaillarde
  • I.C.P.E. : Arrêté préfectoral complémentaire du 3 décembre 2020 - SAS IMMASSET
  • I.C.P.E. / Arrêté préfectoral complémentaire COOPLIM
  • I.C.P.E. : Arrêté de mise en demeure société STEF Logistique Brive-la-Gaillarde
  • FRAYERES : Arrêté préfectoral portant attribution des inventaires relatifs aux frayères
  • MINES - Arrêté préfectoral donnant acte du 9 avril 2020 - ORANO MINING
  • Arrêtés préfectoraux portant modification du classement et échéances des barrages de la Corrèze
  • ICPE : Arrêté complémentaire du 24 octobre 2019 délivré à la société IMMASSET
  • Mines : Arrêté du 26 juin 2019 donnant acte à la Compagnie Française de Mokta de sa déclaration d'arrêt définitif des travaux miniers sur le site d...
  • I.C.P.E. - Arrêté préfectoral complémentaire, en date du 28 novembre 2018, délivré à la société "Les Gravières d'Argentat"
  • Avis du préfet sur une étude préalable avec compensation agricole (projet de parc photovoltaïque sur la commune de Saint-Pardoux l'Ortigier)
  • ICPE - Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté préfectoral du 7 septembre 2018 fixant des prescriptions d'urgence - Site de Butagaz
  • ICPE - Arrêté préfectoral instaurant des servitudes d'utillité publique sur un ancien site EDF à Brive
  • ICPE - Arrêtés préfectoraux transférant à la société CHAUSSON MATERIAUX le bénéfice de l'autorisation d'exploiter les sites TBN 19 et SPBL à Egletons
  • DUP - Arrêté préfectoral portant déclaration d'utilité publique et déclaration de cessibilité dans le cadre d'une procédure d'abandon manifeste - projet poursuivi par la commune de Saint-Cernin-de-Larche
  • ICPE - Arrêté préfectoral autorisant la société CARBON INGEN'R BUGEAT VIAM à exploiter une unité de torréfaction et de pelletisation de plaquettes forestières sur le territoire de la commune de Viam
  • Police des mines : Arrêté préfectoral du 22 mars 2018 encadrant la mise en verse de stériles miniers sur la vers à stériles Nord-Est du site minier de La Porte (commune de Saint-Julien aux Bois)
  • ICPE - Arrêté préfectoral transférant à la société 2B Recyclage l'autorisation d'exploiter une installation de stockage de déchets non dangereux et inertes à Saint Martial de Gimel
  • ICPE - Arrêté préfectoral autorisant la SARL PARC EOLIEN DU PUY PERET à exploiter 4 éoliennes à Péret Bel Air et Davignac
  • ICPE - Arrêté préfectoral de refus de la demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien à Saint-Priest-de-Gimel présentée par la société EOLE RES
  • SCoT : Arrêt du périmètre du schéma de cohérence territoriale Xaintrie Val'Dordogne (arrêté préfectoral du 25 septembre 2017)
  • IOTA - Arrêté préfectoral délivré à Mme Jacqueline Chastagner fixant des prescriptions à l'exploitation d'un étang à usage de pisciculture extensive à Neuvic
  • IOTA - Arrêté préfectoral autorisant M. Daniel Roche à exploiter un étang à usage de pisciculture de valorisation touristique à Vignols
  • IOTA - Arrêté préfectoral autorisant l'indivision LECADET à exploiter un étang à usage de pisciculture de valorisation touristique à Saint-Setiers
  • IOTA - Arrêté préfectoral autorisant M. Jacques Bournas à exploiter un étang à usage de pisciculture de valorisation touristique à Saint-Yrieix-le-Déjalat
  • Arrêté préfectoral complémentaire prescrivant la mise en place d'un système de surveillance et de réduction des micropolluants dans les eaux traitées par la station d'épuration de Brive
  • Arrêté préfectoral complémentaire prescrivant la mise en place d'un système de surveillance et de réduction des micropolluants dans les eaux traitées par la station d'épuration de Lubersac
  • Arrêté préfectoral complémentaire prescrivant la mise en place d'un système de surveillance et de réduction des micropolluants dans les eaux traitées par la station d'épuration de Tulle
  • Arrêté préfectoral complémentaire prescrivant la mise en place d'un système de surveillance et de réduction des micropolluants dans les eaux traitées par la station d'épuration d'Egletons
  • Arrêté préfectoral complémentaire prescrivant la mise en place d'un système de surveillance et de réduction des micropolluants dans les eaux traitées par la station d'épuration d'Ussel
  • ICPE - Arrêté préfectoral portant enregistrement des installations de stockage et de conditionnement de pommes et de noix de la COOPERATIVE FRUITIERE DU LIMOUSIN à Saint-Aulaire et Vars sur Roseix
  • Arrêté préfectoral délivré à la société VALDENOR modifiant les prescriptions applicables à l'exploitation de la centrale hydroélectrique de Claredent - Dampniat et Malemort
  • ICPE - Arrêté préfectoral d'autorisation délivré à la société CORREZE FERMETURES à Objat
  • ICPE - Arrêté portant enregistrement de l'unité de transformation et de conservation de fruits exploitée par la société FRUINOV à Saint-Viance
  • IOTA - Arrêté préfectoral d'autoristion fixant des prescriptions complémentaires à l'exploitation du plan d'eau des Goursolles à Lacelle
  • ICPE - Arrêté préfectoral délivré à la société FARGES MATERIAUX ET CARRIERES autorisant la poursuite et l'extension de l'exploitation d'une carrière située à Lignareix
  • ICPE - Arrêté préfectoral portant enregistrement de l'installation de stockage de déchets inertes de la société COLAS SUD OUEST - Chameyrat
  • DIG - Arrêté inter-préfectoral du 22 déc. 2016 déclarant d'intérêt général les travaux prévus dans le cadre du contrat territorial du Chavanon
  • ICPE - Arrêté préfectoral instaurant des servitudes d'utilité publique sur le site des "anciennes tanneries" situé Avenue de la Gare à Bort-les-Orgues
  • IOTA - Arrêté préfectoral autorisant Monsieur Chassagne à exploiter un étang à usage de pisciculture de valorisation touristique à Rilhac-Treignac
  • ICPE - Arrêté préfectoral d'autorisation délivré à la société GATIGNOL pour l'exploitation d'une scierie à Saint-Angel
  • ICPE - Arrêté préfectoral d'autorisation délivré à la société ARBOS pour l'exploitation d'une scierie à Egletons
  • ICPE - Arrêté préfectoral portant transfert au bénéfice de la société ROCA de l'autorisation d'exploiter une carrière à Saint-Rémy
  • ICPE - Arrêté préfectoral portant enregistrement des installations du GAEC DE BERNOTTE - Vitrac-sur-Montane et Sarran
  • ICPE - Arrêté préfectoral complémentaire délivré à la société CORREZE RECUPERATION encadrant les modifications apportées à son site de Saint-Priest-de-Gimel
  • ICPE - Arrêté préfectoral portant enregistrement de l'entrepôt exploité par la Société de Logistique Ussacoise à Ussac
  • ICPE - Arrêté préfectoral transférant l'autorisation d'exploiter une carrière à Nespouls à la société SARL LES PIERRES DU CAUSSE
  • ICPE - Arrêté préfectoral complémentaire délivré à la société BLEDINA encadrant les modifications techniques apportéesà l'une de ses chaudières et actant sa proposition de programme d'action RSDE (recherche de substances dangereuses dans l'eau) - Brive
  • ICPE - Arrêté préfectoral complémentaire délivré à la société CONSTELLIUM prescrivant la surveillance pérenne dans le cadre du suivi des rejets de son site d'Ussel
  • ICPE - arrêté préfectoral complémentaire délivré à la société DESHORS ADI prescrivant la surveillance pérenne dans le cadre du suivi des rejets de son site de Brive
  • Arrêté préfectoral autorisant Tulle Agglo à réaliser les travaux de renaturation de la rivière Corrèze sur le territoire de la commune de Tulle
  • ICPE - Arrêté préfectoral autorisant le transfert à la société ARBOS de l'autorisation d'exploiter les installations de la société GILIBERT BOIS ET DERIVES - Allassac
  • ICPE - Arrêté préfectoral portant enregistrement de l'installation de stockage de déchets inertes de la société SIORAT - Lissac-sur-Couze
  • ICPE - Arrêté délivré à la société CARRIERES DU BASSIN DE BRIVE autorisant le changement d'exploitant de la carrière de Puy Delli à Chamboulive
  • ICPE - Arrêté préfectoral autorisant la société SCIERIE GARAIS à reprendre les installations de la société GARAIS DANIEL ET JEAN-MARIE à Gourdon-Murat
  • ICPE - Arrêté préfectoral portant enregistrement des entrepôts couverts exploités par la société VERLHAC INDUSTRIE - Eyrein et Saint-Priest-de-Gimel
  • ICPE - Arrêté préfectoral d'autorisation délivré à la société EUROVIA GPI pour l'exploitation d'une centrale temporaire d'enrobage à chaud de matériaux routiers à Ussel
  • ICPE - Arreté délivré à la société FLAMARY autorisant le changement d'exploitant et la modification du périmètre d'exploitation d'une carrière située sur le territoire de la commune de Le Pescher
  • ICPE - Arrêté d'autorisation délivré à la société DUCLAUX ET FILS pour l'exploitation d'une scierie à Saint-Geniez-ô-Merle
  • ICPE - Arrêté d'autorisation délivré à la société ALLARD EMBALLAGES pour l'exploitation d'une unité de fabrication d'emballages en carton ondulé à Brive la Gaillarde
  • ICPE - Arrêt d'autorisation délivré à la société ROL ET POMPIER pour la poursuite et l'extension de l'exploitation de la carrière de Saint-Hilaire-Peyroux
  • ICPE - Arrêté délivré à la société SOCAT autorisant l'abandon de la surveillance des eaux souterraines au droit de son ancien site de Brive-la-Gaillarde
  • ICPE - Arrêté délivré à la société NEXTER établissant des garanties financières pour la mise en sécurité des installations qu'elle exploite à Tulle
  • ICPE - arrêté délivré à la SARL PARC EOLIEN DE PEYRELEVADE GENTIOUX fixant des garanties financières pour la mise en sécurité des installations du parc éolien de Peyrelevade
  • Approbation du SDAGE et du PGRI du bassin Adour-Garonne
  • ICPE - Arrêté d'enregistrement délivré au GAEC DES CHAMPS pour le réaménagement et l'extension d'un atelier porcin à Bar
  • Approbation du SDAGE et du PGRI pour le bassin Loire-Bretagne
  • Arrêté publiant le périmètre du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays de Haute-Corrèze et Ventadour

Arrêté préfectoral complémentaire prescrivant la mise en place d'un système de surveillance et de réduction des micropolluants dans les eaux traitées par la station d'épuration de Tulle

Mise à jour le 24/07/2017
 
 
Arrêté préfectoral complémentaire délivré à la commune de Tulle
 
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