ICPE : Arrêté préfectoral de prolongation d'exploitation de l'ISDI de TREIGNAC
Mis à jour le 01/06/2022
La Communauté de Communes de Vézère Monédières Millesources dont le siège se trouve 15, Avenue du Général de Gaulle 19260 Treignac, ci-après dénommée l’exploitant, est tenue, pour l’exploitation de son installation de stockage de déchets inertes située au lieu-dit «Beauséjour » à Treignac de se conformer aux prescriptions de l’arrêté préfectoral du 30 novembre 2010.
L'article 3 de l'arrêté sus-visé est remplacé par :
"L’exploitation est autorisée jusqu’au 31 mars 2023."
Documents listés dans l’article
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