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Système d’immatriculation des véhicules

La mise en œuvre du système d’immatriculation des véhicules (S.I.V.) en 2009 a permis de moderniser et de simplifier la procédure d’immatriculation des véhicules en France.

Avec le S.I.V., en effet, il est désormais possible de faire immatriculer son véhicule dans l’un des 20 000 garages aujourd’hui habilités ou auprès des préfectures et ce quel que soit son lieu de résidence. Le certificat d’immatriculation est ensuite envoyé au domicile du demandeur en 48 heures après le dépôt de la demande.

Le S.I.V. constitue un exemple concret de rapprochement de l’administration et de l’administré, tout en renforçant la sécurité de la procédure administrative.

Aujourd’hui, plus de 26 millions de véhicules ont été immatriculés dans le S.I.V.

Par ailleurs des services en ligne ont été associés au S.I.V. :

- suivi en ligne de la production et de l’acheminent du titre ;
- demande de certificat de situation administrative de véhicule ;
- possibilité de renseigner en ligne des formulaires CERFA les plus utilisés ;
- possibilité de pré-renseigner en ligne les informations nécessaires à la ré-immatriculation d’un véhicule à son nom avec émission d’un bon d’opération à présenter en préfecture avec l’ensemble des pièces nécessaires ;
- possibilité de pré-renseigner les formulaires de déclaration de perte et de demande de renouvellement de certificat d’immatriculation

Afin d’accroître l’offre de service, il est désormais possible depuis le 3 janvier 2012 pour les titulaires de véhicules ayant une immatriculation S.I.V. d’effectuer un changement d’adresse en ligne sur le portail https://mon.service-public.fr

Environ 1,8 millions de changements d’adresse sont enregistrés annuellement dans le SIV, en préfecture. Avec ce nouveau téléservice, l’usager ayant effectué la demande recevra à domicile l’étiquette à apposer sur son certificat d’immatriculation. Ce dernier pourra recevoir jusqu’à trois étiquettes. Au quatrième changement d’adresse un nouveau certificat d’immatriculation sera adressé au domicile de l’intéressé.

Ce nouveau service va donc simplifier la démarche de l’usager en lui évitant les déplacements et l’attente aux guichets et en lui permettant d’effectuer de chez lui une opération simple.

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