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Le nouveau permis européen

Mise à jour le 18/03/2014
 
 

Le projet FAETON doit remplacer au 19 janvier 2013 le Système national du permis de conduire (SNPC).

Nouveau permis

A l’origine du projet se trouve la troisième directive européenne (n° 2006/126 du 20 décembre 2006) relative au permis de conduire qui vise à unifier les 130 modèles de permis de conduire existants dans l’Union européenne et à mettre en place un permis de conduire commun à tous les Etats membres.

Cette réforme poursuit trois objectifs :

  • La lutte contre la fraude,
  • La garantie de la libre circulation,
  • L’amélioration de la sécurité routière.

Certaines catégories de permis de conduire existantes sont modifiées et 6 nouvelles catégories sont créées à partir du 19 janvier 2013.

Parmi ces nouvelles catégories :

  • La catégorie « AM » pour la conduite des cyclomoteurs de moins de 50 cm3 et des voiturettes : c’est l’équivalent de l’actuel Brevet de sécurité routière (BSR) qui n’entre pas dans le régime du permis à points ;
  • Les catégories A2 (motocyclettes), C1 et C1E (véhicules de plus de 3,5 tonnes), D1 et D1E (véhicules affectés au transport en commun de personnes).

Les nouveaux permis délivrés seront valides 15 ans pour le permis A2 ou 5 ans pour les poids lourds et les transports en commun (catégorie C1, C1E, D1, D1E). Tous les permis de conduire délivrés avant le 19 janvier 2013, soit 38 millions de titres environ, sont valables jusqu’au 19 janvier 2033.

A compter du 16 septembre 2013, le format du permis rose actuel sera lui-même adapté et sera délivré sous la forme d’une carte au format « carte de crédit ». Plus sûr et plus pratique, ce format sera unifié à l’échelle de l’Union européenne.

Pour les titulaires de permis délivrés entre le 19 janvier et le 16 septembre 2013, tous les droits à conduire sont garantis : les usagers continueront à se voir remettre un permis rose jusqu’à la mise en place du nouveau format et bénéficieront des nouvelles catégories, s’ils les ont acquises. Elles figureront sur leur permis de conduire rose et leur permettront de circuler librement dans l’Union européenne.

Le principe du permis à points ne changera pas.

Vous pouvez télécharger ci-contre le dossier de presse , le dépliant d'information et le visuel du permis de conduire.