Dotation de soutien à l’investissement public local (DSIL)

La DSIL, initialement conçue comme un « fonds temporaire » destiné à accompagner la baisse des dotations en 2016 et 2017, est pérennisée et codifiée à compter de 2018, par le biais de l’article 157 de la loi n°2017-1837 du 30/12/17 de finances pour 2018.

La dotation de soutien à l’investissement local :

La DSIL est pérennisée et codifiée à compter de 2018, par le biais de l’article 157 de la loi n°2017-1837 du 30/12/17 de finances pour 2018.

Codifiée à l’article L2334-42 du code général des collectivités territoriales (CGCT), la dotation de soutien à l’investissement local vise à soutenir l’investissement des communes, établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et pôles d’équilibre territoriaux et ruraux.

Elle traduit la diversité des engagements de l’État en faveur d’un aménagement équilibré des territoires.

La DSIL soutient les projets d’investissement portés par :

- les communes,

- les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre,

- les pôles d’équilibre des territoires ruraux (PETR).

Le montant total de DSIL s’élève à 3 733 229 € pour l’année 2022, auquel s’ajoute une enveloppe régionale de 500 000 €. Sur l’ enveloppe départementale, 1,250 M€ a été fléché sur les « contrats de relance et de transition écologique  - CRTE ».

Sept territoires sont concernés :

- CRTE PETR Vézère-Auvézère,

- CRTE Tulle Agglo,

- CRTE Midi-Corrézien,

- CRTE Xaintrie Val’Dordogne,

- CRTE Haute-Corrèze Communauté,

- CRTE Ventadour-Egletons-Monédières,

- CRTE Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive.

Les thématiques éligibles des opérations contractualisées sont l’accessibilité des services publics et des soins à la population, l’attractivité du territoire, l’activité des centre-bourgs, le numérique et la téléphonie mobile, l’aménagement durable du territoire pour renforcer la mobilité, la transition écologique et la cohésion sociale.

Les projets qui relèvent de l’enveloppe « classique » de la DSIL concernent la qualité du cadre de vie, la rénovation énergétique, le développement écologique des territoires, la mise aux normes et la sécurisation des équipements publics, le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements, le développement du numérique et de la téléphonie mobile, la création et la rénovation des bâtiments scolaires, la réalisation d’hébergements rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants.

Les projets retenus en Corrèze : consultez les opérations ayant bénéficié de cette dotation en Corrèze au 31/12/2022 :