Rénovation d'un logement : quels éléments à faire figurer dans un devis et une facture

Mis à jour le 01/06/2022

Un particulier, ou tout autre maître d'ouvrage ou occupant, qui réside dans un habitat, essentiellement à titre principal, et qui souhaite rénover son bien, peut contracter les services d'une entreprise du bâtiment et demander des aides financières.

Les trois principales aides financières existantes depuis le 1er janvier 2022 sont :
- MaPrimeRénovSérénité, destinée aux ménages ayant des revenus fiscaux de référence inférieurs à un plafond défini nationalement. Cette aide permet de réaliser une rénovation globale de son habitat ;
- MaPrimeRénov, ouverte à tous les ménages. Mais l'aide forfaitaire est proportionnelle au niveau des revenus des propriétaires du logement ;
- les Certificats d'économie d'énergie (CEE), ouverts à tous les ménages. En fonction des travaux et de l'amélioration de l'efficacité énergétique obtenue, un particulier d'une résidence principale ou secondaire peut obtenir des CEE donnant droit à une aide financière.
Les services de l’État, les espaces France-Rénov et le CPIE (Centre permanent d'initiative pour l'environnement) en Corrèze proposent un document présentant ces trois principales aides et ce qu'il convient de prendre en compte pour les entreprises du bâtiment rédigeant devis et facture afin que les aides financières puissent être obtenues par les demandeurs.
Ces informations sont regroupées en première page du document ci-joint (insertion tableau).
Les autres pages présentent les équipements susceptibles de donner droit à une aide et les caractéristiques techniques qu'il faut faire apparaître sur un devis ou une facture.
En respectant ces différentes conditions, les demandeurs d'une aide financière tels que MaPrimeRénovSérénité, MaPrimeRénov et/ou les CEE sont assurés de l'obtenir dans un délai satisfaisant.