Les enquêtes

DUP + parcellaire : prise d'eau de Pigeon Blanc sur les communes d'Ussac, Saint-Viance et Varetz

 
 

Une enquête publique conjointe s'est déroulée du 19 septembre 2022 au 10 octobre 2022 inclus (22 jours), pour recueillir l’avis du public sur le projet portant sur la mise en place des mesures de protection autour de la prise d’eau de Pigeon Blanc, présenté par la communauté d’agglomération du bassin de Brive (CABB) sur le territoire des communes d’Ussac, Saint-Viance et Varetz préalable à :

* à la déclaration d’utilité publique des travaux de prélèvement, à l’instauration des périmètres de protection, à l’autorisation d’utilisation de l’eau destinée à la consommation humaine

* et d’une enquête parcellaire afin de déterminer les terrains à acquérir dans le périmètre de protection immédiate (commune d’Ussac uniquement).

Avis d'enquête :

> 2022 08 01 avis au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Dossier d'enquête principale :

> 1 - Délibération 17-12-2010 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> 2 - délibération 13-12-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> 3 - Avis sanitaire hydrogéologue agréé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,93 Mb

> 4 - Notice explicative-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,20 Mb

> 5.1 - Plan périmètres IGN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

> 5.2 - cartographie Planches parcellaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> 5.3 - plan PPI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> 5.3.1 - Etat parcellaire PPI - prise d'eau et station - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> 5.4 - plan PPR n°1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> 5.4.1 - Etat parcellaire - Plan parcellaire 1 - PPR - Cmne USSAC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> 5.4.2 - Etat parcellaire - Plan parcellaire 1 - PPR - Cmne SAINT VIANCE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> 5.4.3 - Etat parcellaire - plan parcellaire 1 - PPR - Cmne VARETZ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> 5.5 - plan PPR n°2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> 5.5.1 - Etat parcellaire - Plan parcellaire 2 - PPR - Cmne USSAC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> 5.5.2 - Etat parcellaire - Plan parcellaire 2 - PPR - Cmne SAINT VIANCE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> 5.5.3 - Etat parcellaire - plan parcellaire 2 - PPR - Cmne VARETZ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> 5.6 - plan PPR n°3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> 5.6.1 - Etat parcellaire - plan parcellaire 3 - PPR - Cmne SAINT VIANCE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> 5.6.2 - Etat parcellaire - plan parcellaire 3 - PPR - Cmne VARETZ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> 5.7 - plan PPR n°4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> 5.7.1 - Etat parcellaire - Plan parcellaire 4 - PPR - Cmne SAINT VIANCE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> 5.7.2 - Etat parcellaire - Plan parcellaire 4 - PPR - Cmne VARETZ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> 5.8 - plan PPR n°5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> 5.8.1 - Etat parcellaire - Plan parcellaire 5 - PPR - Cmne SAINT VIANCE - Rive gauche Vézère - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> 5.8.2 - Etat parcellaire - Plan parcellaire 5 - PPR - Cmne SAINT VIANCE - Rive droite Vézère - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> 5.8.3 - Etat parcellaire - Plan parcellaire 5 - PPR - Cmnce VARETZ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> 5.9 - plan PPR n°6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> 5.9.1 - Etat parcellaire - Plan parcellaire 6 - PPR - Cmne SAINT VIANCE - Rive gauche Vézère - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> 5.9.2 - Etat parcellaire - Plan parcellaire 6 - PPR - Cmne SAINT VIANCE - Rive droite Vézère - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> 5.10 - plan PPR n°7 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> 5.10.1 - Etat parcellaire - Plan parcellaire 7 - PPR - Cmne SAINT VIANCE - Rive gauche Vézère - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> 5.10.2 - Etat parcellaire - Plan parcellaire 7 - PPR - Cmnce SAINT VIANCE - Rive droite Vézère - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> 5.11 - plan PPR n°8 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> 5.11.1 - Etat parcellaire - Plan parcellaire 8 - PPR - Cmne SAINT VIANCE - Rive gauche Vézère - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> 5.11.2 - Etat parcellaire - Plan parcellaire 8 - PPR - Cmnce SAINT VIANCE - Rive droite Vézère - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> 5.12 - plan PPR n°9 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> 5.12.1 - plan PPR n°9 bis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> 5.12.2 - Etat parcellaire - Plan parcellaire 9 - PPR - Cmne SAINT VIANCE - Rive gauche Vézère - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> 5.13 - plan PPR n°10 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> 5.13.1 - plan PPR n°10 bis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> 5.13.2 - Etat parcellaire - Plan parcellaire 10 - PPR - Cmne SAINT VIANCE - Rive gauche Vézère - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> 5.13.3 - Etat parcellaire - Plan parcellaire 10 - PPR - Cmne SAINT VIANCE - Rive droite Vézère - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> 5.14 - plan PPR n°11 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> 5.14.1 - Etat parcellaire - Plan parcellaire 11 - PPR - Cmne SAINT VIANCE - Rive gauche Vézère - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> 5.14.2 - Etat parcellaire - Plan parcellairee 11 - PPR - Cmne SAINT VIANCE - Rive droite Vézère - rive gauche Loyre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> 5.14.3 - Etat parcellaire - Plan parcelliare 11 - PPR - Cmne VARETZ - Rive droite Loyre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> 5.15 - plan PPR n°12 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> 5.15.1 - Etat parcellaire - Plan parcellaire 12 - PPR - Cmne SAINT VIANCE - Rive gauche Loyre et rive droite Vézère - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> 5.15.2 - Etat parcellaire - Plan parcellaire 12 - PPR - Cmne VARETZ - Rive droite Loyre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> 5.16 - plan PPR n°13 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> 5.16.1 - plan PPR n°13bis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> 5.16.2 - Etat parcellaire - Plan parcellaire 13 - PPR - Cmne SAINT VIANCE - Rive gauche Loyre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> 5.16.3 - Etat parcellaire - Plan parcellaire 13 - PPR - Cmne VARETZ - Rive droite Loyre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> 6- Estimation coût procédure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> Bordereau des pièces du dossier Enquête Publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Entête dossier Enquête Publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Dossier d'enquête parcellaire :

> delib 2021-1731 PROCEDURE DUP MISE EN CONFORMITE PRISE EAU PIGEON BLANC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> entete dossier parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> Etat parcellaire du PPI - - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Plan - périmètres - IGN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

> Plan du PPI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

> Rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 21,16 Mb

> Conclusions DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,54 Mb

> Conclusions Parcellaire (1) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :