DUP + PARCELLAIRE du 08 mars au 27 mars 2024 - commune La Chapelle Spinasse - protection captage et forage de La Chapelle
Le public est informé qu'il a été procédé à une enquête publique conjointe du 08 mars 2024 au 27 mars 2024 inclus (20 jours), pour recueillir l’avis du public sur le projet portant sur la mise en conformité des mesures de protection autour du captage et du forage de La Chapelle, présenté par la mairie de La Chapelle Spinasse sur le territoire de la commune de La Chapelle Spinasse regroupant :
- une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de prélèvement, à l’instauration des périmètres de protection, à l’autorisation d’utilisation de l’eau destinée à la consommation humaine
-une enquête parcellaire afin de déterminer les terrains à acquérir ou à gréver de servitudes légales.
Pendant la durée de l'enquête publique (et seulement pendant cette période), vous pouvez formuler vos observations et propositions :
- sur le registre d’enquête, établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenu à disposition en mairie de La Chapelle Spinasse,
- par correspondance à la mairie de La Chapelle Spinasse (adresse postale : Le Bourg 19300 LA CHAPELLE SPINASSE).
- par courrier électronique en envoyant un mail à l'adresse suivante :
pref-dup-expropriations@correze.gouv.fr (mentionner dans l’objet du courriel : Enquête publique – mise en conformité du captage et du forage de La Chapelle).
Avis d'enquête :
Dossier principal :
Dossier parcellaire :
Avis d'insertion dans la presse :
Documents listés dans l’article
- Télécharger 2024 02 06 AVIS ENQUETE PDF - 0,48 Mb - 07/02/2024
- Télécharger 1 - La Chapelle Spinasse - Délibération enquête publique PDF - 0,19 Mb - 07/03/2024
- Télécharger 2 - La Chapelle Spinasse - PPC - Déliberation procédure forage PDF - 0,10 Mb - 07/03/2024
- Télécharger 3.1 - La ChapelleSpinasse - PPC - AvisHydrogeologique Captage PDF - 5,42 Mb - 07/03/2024
- Télécharger 3.2 - La Chapelle Spinasse - PPC - Avis Hydrogéologique Forage PDF - 0,87 Mb - 07/03/2024
- Télécharger 4 - La Chapelle Spinasse - PPC - Notice explicative-partie1 PDF - 32,90 Mb - 07/03/2024
- Télécharger 4 - La Chapelle Spinasse - PPC - Notice explicative-partie2 PDF - 26,33 Mb - 07/03/2024
- Télécharger 5.1 - La Chapelle Spinasse - PPC - Plan parcellaire PDF - 3,12 Mb - 07/03/2024
- Télécharger 5.2 - La Chapelle Spinasse - PPC - Etat parcellaire Captage PDF - 0,20 Mb - 07/03/2024
- Télécharger 5.3 - La Chapelle Spinasse - PPC - Etat parcellaire forage PDF - 0,28 Mb - 07/03/2024
- Télécharger 6 - La Chapelle Spinasse - PPC - Estimation procédure PDF - 0,26 Mb - 07/03/2024
- Télécharger 7 - avis ARS PDF - 0,41 Mb - 07/03/2024
- Télécharger 8 - avis DDT PDF - 0,17 Mb - 07/03/2024
- Télécharger Bordereau des pièces dossier principal d'enquête PDF - 0,06 Mb - 07/03/2024
- Télécharger Entête dossier principal d'enquête PDF - 0,18 Mb - 07/03/2024
- Télécharger 1 - La Chapelle Spinasse - Délibération enquête publique PDF - 0,19 Mb - 07/03/2024
- Télécharger 2.1 - La Chapelle Spinasse - PPC - Plan parcellaire PDF - 3,12 Mb - 07/03/2024
- Télécharger 2.2 - La Chapelle Spinasse - PPC - Etat parcellaire Captage PDF - 0,20 Mb - 07/03/2024
- Télécharger 2.3 - La Chapelle Spinasse - PPC - Etat parcellaire forage PDF - 0,28 Mb - 07/03/2024
- Télécharger Bordereau des pièces dossier d'enquête parcellaire PDF - 0,05 Mb - 07/03/2024
- Télécharger entête dossier d'enquête parcellaire PDF - 0,20 Mb - 07/03/2024
- Télécharger 2023 02 23 1ere insertion la montagne PDF - 0,59 Mb - 08/03/2024
- Télécharger 2023 02 23 1ere insertion vie correzienne PDF - 0,09 Mb - 08/03/2024
- Télécharger 2024 03 15_la_montagne_2eme_insertion PDF - 0,67 Mb - 18/03/2024
- Télécharger 2024 03 15_la_vie_correzienne_2eme_insertion PDF - 0,70 Mb - 18/03/2024