DUP + PARCELLAIRE du 08 janvier au 26 janvier 2024 - commune de Salon-la-Tour - protection captages
Le public est informé qu’il a été procédé à une enquête publique conjointe du 08 janvier 2024 au 26 janvier 2024 inclus (19 jours), pour recueillir l’avis du public sur le projet portant sur la mise en conformité des mesures de protection autour des captages de Duprat, de Verdier et de la Courie, présenté par la mairie de Salon-la-Tour sur le territoire de la commune de Salon-la-Tour regroupant :
- une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de prélèvement, à l’instauration des périmètres de protection, à l’autorisation d’utilisation de l’eau destinée à la consommation humaine
-une enquête parcellaire afin de déterminer les terrains à acquérir ou à gréver de servitudes légales.
Avis d'enquête :
Dossiers d'enquête publique :
Rapport et conclusions de la commissaire enquêtrice :
Documents listés dans l’article
- Télécharger 2023 11 29 avis EP signe PDF - 0,83 Mb - 04/12/2023
- Télécharger 1 - Délibération enquête publique PDF - 0,24 Mb - 04/01/2024
- Télécharger 2 - Délibération procédure générale PPC PDF - 0,07 Mb - 04/01/2024
- Télécharger 3 - Avis hydrogéologique PDF - 7,25 Mb - 04/01/2024
- Télécharger 4 - Notice explicative PDF - 15,01 Mb - 04/01/2024
- Télécharger 5.1 - Plan PPC Duprat PDF - 2,71 Mb - 04/01/2024
- Télécharger 5.1.1 - Etat parcellaire PPI Duprat PDF - 0,02 Mb - 04/01/2024
- Télécharger 5.1.2 - Etat parcellaire PPR Duprat PDF - 0,03 Mb - 04/01/2024
- Télécharger 5.1.3 - Etat parcellaire Servitude Accès Duprat PDF - 0,02 Mb - 04/01/2024
- Télécharger 5.2 - Plan PPC Verdier PDF - 2,66 Mb - 04/01/2024
- Télécharger 5.2.1 - Etat parcelaire PPI Verdier PDF - 0,02 Mb - 04/01/2024
- Télécharger 5.2.2 - Etat parcellaire PPR Verdier PDF - 0,02 Mb - 04/01/2024
- Télécharger 5.2.3 - Etat parcellaire Servitude Accès Verdier PDF - 0,02 Mb - 04/01/2024
- Télécharger 5.3 - Plan PPC La Courie PDF - 2,71 Mb - 04/01/2024
- Télécharger 5.3.1 - Etat parcellaire PPI La Courie PDF - 0,02 Mb - 04/01/2024
- Télécharger 5.3.2 - Etat parcellaire PPR La Courie PDF - 0,03 Mb - 04/01/2024
- Télécharger 5.3.3 - Etat parcellaire Servitude Accès La Courie PDF - 0,02 Mb - 04/01/2024
- Télécharger 6 - Détail estimatif de la procedure PDF - 4,69 Mb - 04/01/2024
- Télécharger Entête dossier d'enquête et bordereau des pièces PDF - 0,08 Mb - 04/01/2024
- Télécharger Entête dossier d'enquête et bordereau des pièces-2 PDF - 0,28 Mb - 04/01/2024
- Télécharger rapport enquete PDF - 7,91 Mb - 14/03/2024
- Télécharger pièces annexes rapport Salon La Tour PDF - 27,76 Mb - 14/03/2024
- Télécharger avis motive mise conformité captages Salon La Tour PDF - 1,44 Mb - 14/03/2024
- Télécharger avis motivé enquete parcellaire captage Salon La TOUR PDF - 0,86 Mb - 14/03/2024