SIS - consultation du public du 06 au 28 octobre 2018 relative à la création de secteurs d’information sur les sols (SIS) pour le département de la Corrèze.
Mise à jour le 20/09/2018
Par arrêté préfectoral du 20 septembre 2018, la consultation du public relative à la création de secteurs d’information sur les sols (SIS) pour le département de la Corrèze est organisée du 06 octobre 2018 au 28 octobre 2018 inclus.
Les modalités de la participation du public figurent dans la note de présentation ci-dessous :
> Note_presentation_SIS - format : PDF
- 0,11 Mb
> Arrêté préfectoral SIS.odt - format : PDF
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