Pêche : arrêté préfectoral interdépartemental instituant une réglementation de la pêche sur le tronçon de la Dordogne déterminant la limité départementale entre les départements de la Corrèze et du Lot

Mis à jour le 13/10/2023

La réglementation de la pêche de loisir en eau douce est définie par le code de l’environnement et déclinée à l’échelle départementale par un arrêté préfectoral révisé régulièrement en concertation avec les acteurs locaux tels que notamment la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et l’office français de la biodiversité. Cette réglementation s’applique sur le territoire départemental à tous les cours d’eau, ruisseaux et plans d’eau, à l’exception des fossés, canaux, étangs, réservoirs et autres plans d’eau dans lesquels le poisson ne peut passer naturellement ainsi que des piscicultures (exploitation ayant pour objet l'élevage de poissons destinés à la consommation, au repeuplement, à l'ornement, à des fins expérimentales ou scientifiques ainsi qu'à la valorisation touristique).

Lorsqu’un cours d’eau ou un plan d’eau est mitoyen entre plusieurs départements, le code de l’environnement édicte qu’un accord entre les préfets peut permettre l’application d’une réglementation commune.

CONDITIONS DE LA PARTICIPATION DU PUBLIC

Le projet d’arrêté préfectoral sera mis à disposition du public du 13 octobre 2023 au 2 novembre 2023 inclus sur le site internet des services de l'État en Corrèze.

Les observations sur ce projet d'arrêté peuvent être communiquées jusqu'au 2 novembre 2023 inclus par courrier électronique envoyé à : pref-environnement@correze.pref.gouv.fr

=> Note de présentation :

Document note_presentation_reglementation_peche_19-46

=> Projet d'arrêté préfectoral :

Document projet_AP_Dordogne_19_46_2023