PROTECTION ESPECES : arrêté préfectoral relatif à la présence de la loutre d’Europe dans le département de la Corrèze
Mise à disposition du public projet arrêté préfectoral
Les zones de présence de la loutre d’Europe doivent être définies par arrêté préfectoral annuel, conformément aux dispositions de l'article 4 de l’arrêté ministériel du 2 septembre 2016, lequel stipule l'interdiction de l'utilisation de certains pièges dits « tueurs » dans les secteurs où la présence de la loutre est avérée.
La loutre d’Europe est une espèce protégée. Elle est inscrite à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, la convention de Berne (1979) et à la directive habitat-faune-flore 92/43/EC (1992).
Les observations du réseau mammalogique et herpétologique du limousin (GMHL) démontrent la présence potentielle de la loutre d'Europe sur la quasi-totalité du département, compte-tenu de surcroît des déplacements de cette espèce et de la richesse hydrographique de la Corrèze.
La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) en date du 25 avril 2023 a émis un avis favorable.
Le projet d’arrêté préfectoral nommé ci-dessous est mis à disposition du public du 26 avril au 17 mai 2023 inclus sur le site internet des services de l’État en Corrèze.
Les observations sur ce projet d’arrêté peuvent être communiquées jusqu’au 17 mai 2023 inclus par courrier électronique envoyé à : pref-environnement@correze.gouv.fr.
=> Note de présentation :
=> Projet d'arrêté préfectoral :