Consultations du public

PECHE : Projet d'arrêté préfectoral parcours temporaires de pêche de la carpe de nuit sur la retenue de barrage EDF de Marcillac-la-Croisille

 
 

La loi du 27 décembre 2012 dispose que les décisions de l’État, réglementaires ou individuelles, ayant une incidence sur l’environnement doivent faire l’objet de mise en œuvre de la participation du public. L’article L 123-19-2 du code de l’environnement en définit les conditions et les limites.

Selon le code de l’environnement :
« Article R436-14
Le préfet peut, toutefois, par arrêté, autoriser la pêche :
[…]
5° De la carpe à toute heure dans les parties de cours d’eau et de plans d’eau de 2e catégorie et pendant une période qu’il détermine. Toutefois, depuis une demi-heure après le coucher du soleil jusqu’à une demi-heure avant son lever, aucune carpe capturée par les pêcheurs amateurs aux lignes ne peut être maintenue en captivité ou transportée. »

Dans ce cadre, le public est informé qu'une consultation aura lieu du 25 août 2022 au 8 septembre 2022 (inclus) sur le projet d’arrêté préfectoral instaurant des parcours temporaires de pêche de la carpe de nuit sur la retenue de barrage EDF de Marcillac-la-Croisille .

Le public pourra réagir à cet article en cliquant sur le bouton "bleu" présent en bas de la page et visible du 25 août 2022 au 8 septembre 2022 ou par courrier électronique adressé à pref-environnement@correze.gouv.fr.

=> Note de présentation :

Document NOTE_PRESENTATION_AP

 

=> Projet d'arrêté :

Document Projet_AP_AUTO_CARPE_MARCILLAC_2022