Consultations du public

PECHE :Projet arrêté préfectoral autorisant la capture de poissons à des fins scientifiques AQUASCOP

 
 

La loi du 27 décembre 2012 dispose que les décisions de l’État, réglementaires ou individuelles, ayant une incidence sur l’environnement doivent faire l’objet de mise en œuvre de la participation du public. L’article L 123-19-2 du code de l’environnement en définit les  conditions et les limites.

Dans ce cadre, le public est informé qu'une consultation aura lieu du 9 mai 2022 au 23 mai 2022 (inclus) sur le projet d’arrêté préfectoral autorisant la capture de poissons à des fins scientifiques par AQUASCOP.

Le public pourra réagir à cet article en cliquant sur le bouton "bleu" présent en bas de la page et visible du 9 mai 2022 au 23 mai 2022 ou par courrier électronique adressé à pref-environnement@correze.gouv.fr.

=> Note de présentation :

Document NOTE_PRESENTATION_AP

=> Projet d'arrêté :

Document PROJET_AP_PECHE_EXCEP_AQUASCOP_2022