Consultations du public

PECHE : Consultation du public sur l'arrêté préfectoral approuvant le cahier des charges pour l’exploitation du droit de pêche de l’État dans le département de la Corrèze

 
 

Les locations du droit de pêche de l’État ont été renouvelées le 1er janvier 2017. En application des articles R.435-8 et R. 435-9 du code de l'environnement, elles devaient donc être renouvelées le 1er janvier 2022.
Cependant, ces locations ont été prorogées d’un an en raison de la pandémie de Covid-19 par l’arrêté du 7 décembre 2020 prorogeant la durée des baux de pêche dans les eaux mentionnées à l’article L. 435-1 du code de l’environnement. Le renouvellement se fera donc au 1er janvier 2023.

A cette fin, l’arrêté du 20 décembre 2021 a approuvé le nouveau modèle de cahier des charges fixant les clauses et conditions générales pour l’exploitation du droit de pêche sur le domaine public de l’État. En application de l’article R. 435-14 du code de l’environnement, la préfète de la Corrèze doit établir la liste des lots et déterminer les clauses et les conditions particulières du cahier des charges.

=> Arrêté préfectoral :

Document AP_APPROUVANT_CC_2023-2027