Consultations du public

ICPE : SIRTOM DE LA REGION DE BRIVE -- Consultation du public du 22 mars 2021 au 19 avril 2021.

 
 

Il a été procédé à une consultation du public en mairie de Donzenac, du 22 mars 2021 au 19 avril 2021 inclus (4 semaines), pour connaître l’avis du public sur le projet présenté par le Syndicat Intercommunal de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères de la région de Brive, relatif à la réhabilitation complète de la déchetterie d’Allassac/Donzenac située au lieu-dit « Le Gaucher » sur la commune de Donzenac. Le dossier déposé, au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement, sera instruit selon la procédure de l’enregistrement (articles R. 512-46-11 et suivants du code de l’environnement) pour la rubrique suivante :

Rubrique 2710-2 : Installations de collecte de déchets apportés par le producteur initial de ces déchets, à l’exclusion des installations visées à la rubrique 2719.

Les prescriptions générales applicables sont fixées par l’arrêté du 26/03/12 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2710-2 (installations de collecte de déchets non dangereux apportés par leur producteur initial) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

Aucune observation n'a été relevée.

> Arrêté Préfectoral d'enregistrement du SIRTOM de la région de Brive - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> AP de consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb