Consultations du public

ICPE : SIRTOM DE LA REGION DE BRIVE -- Consultation du public du 22 mars 2021 au 19 avril 2021.

 
 

Le public est informé qu’une consultation sera ouverte en mairie de Donzenac, du 22 mars 2021 au 19 avril 2021 inclus (4 semaines), pour connaître l’avis du public sur le projet présenté par le Syndicat Intercommunal de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères de la région de Brive, relatif à la réhabilitation complète de la déchetterie d’Allassac/Donzenac située au lieu-dit « Le Gaucher » sur la commune de Donzenac. Le dossier déposé, au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement, sera instruit selon la procédure de l’enregistrement (articles R. 512-46-11 et suivants du code de l’environnement) pour la rubrique suivante :

Rubrique 2710-2 : Installations de collecte de déchets apportés par le producteur initial de ces déchets, à l’exclusion des installations visées à la rubrique 2719.

Les prescriptions générales applicables sont fixées par l’arrêté du 26/03/12 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2710-2 (installations de collecte de déchets non dangereux apportés par leur producteur initial) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

Le dossier (demande d’enregistrement) sera tenu à la disposition du public, du 22 mars 2021 au 19 avril 2021 inclus :

- sur le site internet « Les services de l’État en Corrèze » : http://www.correze.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Consultations-du-public

- en mairie de Donzenac aux heures d’ouverture des services du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.

Le public pourra :

- consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet et tenu à sa disposition en mairie de Donzenac,

- ou les adresser à la préfète :

◦ soit par correspondance à madame la préfète de la Corrèze, bureau de l’environnement et du cadre de vie, 1 rue Souham BP 250 19012 Tulle cedex.

◦ soit par courrier électronique à pref-environnement@correze.gouv.fr (mentionner dans l’objet du courriel Consultation du public sur le projet du Syndicat Intercommunal de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères de la région de Brive )

Ces observations doivent être transmises avant la fin du délai de consultation du public, soit le 19 avril 2021 au plus tard.

Au regard de l’article L. 512-7 du code de l’environnement, à l’issue de l’instruction, la préfète de la Corrèze sera amenée à statuer, par arrêté, sur la demande. La décision susceptible d’intervenir est un arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions complémentaires, ou un arrêté préfectoral de refus.

Au fur et à mesure de l’avancement de la procédure, l’avis de consultation ainsi que l’arrêté préfectoral statuant sur la demande seront publiés sur le site Internet « Les services de l’État en Corrèze » à l’adresse suivante :

http://www.correze.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Consultations-du-public .

> Dossier de demande - Cerfa - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,15 Mb

> PJ 8 et 9 - Avis du Maire et du propriétaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> PJ1 - Plan 1-25000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

> PJ2 - Plan 1-2500 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

> PJ3 - Plan 1-600 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,94 Mb

> PJ4 - Compatibilité avec le PLU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

> PJ5 – Description des capacités techniques et financières - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

> PJ6 – Dossier justifiant du respect des prescriptions de l'AM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,88 Mb

> PJ12 - Programme_national_prevention_dechets_2014-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,68 Mb

> PJ12 - PRPGD de Nouvelle-Aquitaine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,18 Mb

> PJ12 - SDAGE_2016-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,11 Mb