Consultations du public

ICPE : EUROVIA Grands Travaux - Consultation du 20 juin 2020 au 18 juillet 2020

 
 

Il a été procédé à une consultation du public, du 20 juin 2020 au 18 juillet 2020 inclus (4 semaines), pour connaître l’avis du public sur le projet présenté par la société EUROVIA grands travaux, relatif à l’exploitation d’une centrale d’enrobage au bitume de matériaux routiers à chaud en vue de réaliser les travaux de réfection de chaussée de l’autoroute A89 (Tulle et Egletons dans les deux sens de circulation) et située sur la commune de Saint-Priest-de-Gimel.

EUROVIA

Le dossier déposé, au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement, sera instruit selon la procédure de l’enregistrement (articles R. 512-46-11 et suivants du code de l’environnement) pour les rubriques suivantes :

Rubrique 2521-1 : Enrobage au bitume de matériaux routiers (centrale d’), à chaud.

Rubrique 2517-2 : Station de transit, regroupement ou tri de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par d’autres rubriques, la superficie de l’aire de transit étant supérieure à 5 000 m², mais inférieure ou égale à 10 000 m².

Rubrique 2915-2 : Chauffage (Procédés de) utilisant comme fluide caloporteur des corps organiques combustibles, lorsque la température d’utilisation est inférieure au point éclair des fluides, si la quantité totale de fluides présente dans l’installation (mesurée à 25°C) est supérieure à 250 l.

Rubrique 4801-2 : Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses. La quantité susceptible d’être présente dans l’installation étant supérieure ou égale à 50t mais inférieure à 500t.

Rubrique 2910-A-2 : Combustion à l’exclusion des activités visées par les rubriques 2770, 2771, 2971 ou 2931 et des installations classées au titre de la rubrique 3110 ou au titre d’autres rubriques de la nomenclature pour lesquelles la combustion participe à la fusion, la cuisson ou au traitement, en mélange avec les gaz de combustion, des matières entrantes, lorsque sont consommés exclusivement, seuls ou en mélange, du gaz naturel, des gaz de pétrole liquéfiés, du biométhane, du fioul domestique, du charbon, des fiouls lourds, de la biomasse telle que définie au a) ou au b) i) ou au b) iv) de la définition de la biomasse, des produits connexes de scierie et des chutes du travail mécanique de bois brut relevant du b) v) de la définition de la biomasse, de la biomasse issue de déchets au sens de l’article L. 541-4-3 du code de l’environnement, ou du biogaz provenant d’installations classées sous la rubrique 2781-1, si la puissance thermique nominale est supérieure ou égale à 1 MW, mais inférieure à 20 MW.

Rubrique 4734-2-C : Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution: essences et naphtas; kérosènes (carburants d’aviation compris); gazoles (gazole diesel, gazole de chauffage domestique et mélanges de gazoles compris); fioul lourd; carburants de substitution pour véhicules, utilisés aux mêmes fins et aux mêmes usages et présentant des propriétés similaires en matière d’inflammabilité et de danger pour l’environnement. La quantité totale susceptible d’être présente dans les installations y compris dans les cavités souterraines étant pour les autres stockages supérieure ou égale à 50t au total, mais inférieure à 100t d’essence et inférieure à 500t au total.

Les prescriptions générales applicables sont fixées par les arrêtés ministériels suivants :

rubrique 2521 :Arrêté ministériel du 09 avril 2019 ; rubriques 2517 : Arrêté ministériel du 30 juin 1997 ; rubrique 4801 : Arrêté ministériel du 05 décembre 2016 ; rubrique 4734 : Arrêté ministériel du 22 décembre 2008 ; rubrique 2910 : Arrêté ministériel du 03 août 2018.

Les modalités d'organisation de la consultation du public sont détaillées dans l'avis ci-dessous :

> Observations du public arrêtées au 18 juillet 2020 :

Document Observations du public

> Décision finale :

Document AP enregistrement EUROVIA GT