I.C.P.E : Projet d’exploitation d’une installation de stockage de déchets inertes implantée sur le territoire de la commune de Treignac – Communauté de communes Vézère Monédières Millesources

Mis à jour le 10/01/2024

Il sera procédé à une consultation du public, du 8 janvier 2024 au 5 février 2024 inclus (4 semaines), pour connaître l’avis du public sur le projet présenté par la Communauté de communes Vézère – Monédières - Millesources, relatif à l’exploitation d’une installation de stockage de déchets inertes implantée sur le territoire de la commune de Treignac.

Ce projet relève de la nomenclature des installations classées au titre de la rubrique suivante :

Rubrique : 2760-3 : Installation de stockage de déchet inertes – Régime : Enregistrement.

Les prescriptions générales applicables sont fixées par l’arrêté ministériel du 12 décembre 2014 relatif aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2760 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

Pendant toute la durée de la consultation (du 8 janvier 2024 au 5 février 2024), le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet et tenu à sa disposition en mairie de Treignac, ou adresser ses observations au préfet :

- soit par correspondance à monsieur le préfet de la Corrèze, bureau de l’environnement et du cadre de vie, 1 rue Souham BP 250 19012 Tulle cedex ;

- soit par courrier électronique à pref-environnement@correze.gouv.fr (mentionner dans l’objet du courriel Consultation du public sur le projet de ISDI Treignac) ;

- soit en réagissant à l’article en cliquant sur le bouton bleu «déposer une observation »

- Avis de consultation du public

Document 20231211_AVIS_CONSULTATION_PUBLIC

- Dossier - Objet de la consultation

Document Dossier enregistrement complet