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Consultations du public

I.C.P.E : Dossier d'enregistrement de la SAS Corrèze Biogaz à Meilhards

Mise à jour le 07/11/2021

Il sera procédé à une consultation du public, du 8 novembre 2021 au 6 décembre 2021 inclus (4 semaines), pour connaître l’avis du public sur le projet présenté par la SAS Corrèze Biogaz, en vue de créer une unité de méthanisation agricole située au lieu-dit « Le Mazaud » sur la commune de Meilhards.

Ce projet relève de la nomenclature des installations classées au titre de la rubrique suivante :

Rubrique	Activité	Capacité	Régime
2781-1	Installations de méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute, à l’exclusion des installations de méthanisation d’eaux usées ou de boues d’épuration urbaines lorsqu’elles sont méthanisées sur leur site de production : - Méthanisation de matière végétale brute, effluents d’élevage, matières stercoraires, lactosérum et déchets végétaux d’industries agroalimentaires : - la quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 30 t/j et inférieure à 100 t/j	44,77 T/J	E
2910-A	Combustion à l’exclusion des activités visées par les rubriques 2770, 2771, 2971 ou 2931 et des installations classées au titre de la rubrique 3110 ou au titre d’autres rubriques de la nomenclature pour lesquelles la combustion participe à la fusion, la cuisson ou au traitement, en mélange avec les gaz de combustion, des matières entrantes A. Lorsque sont consommés exclusivement, seuls ou en mélange, du gaz naturel, des gaz de pétrole liquéfiés, du biométhane, du fioul domestique, du charbon, des fiouls lourds, de la biomasse telle que définie au a) ou au b) i) ou au b) iv) de la définition de la biomasse, des produits connexes de scierie et des chutes du travail mécanique de bois brut relevant du b) v) de la définition de la biomasse, de la biomasse issue de déchets au sens de l’article L. 541-4-3 du code de l’environnement, ou du biogaz provenant d’installations classées sous la rubrique 2781-1, si la puissance thermique nominale totale de l’installation de combustion (*) est : 2. Supérieure ou égale à 1 MW, mais inférieure à 20 MW	< 1 MW	NC
4310	Gaz inflammables catégorie 1 et 2. La quantité totale susceptible d’être présente dans les installations y compris dans les cavités souterraines (strates naturelles, aquifères, cavités salines et mines désaffectées)étant : Supérieure ou égale à 1 t et inférieure à 10 t	Stockage total de biogaz de 7302m3	DC

E (Enregistrement) – D (Déclaration) – DC (Déclaration avec contrôle) – NC (non classée)

Les prescriptions générales applicables sont fixées par l’arrêté ministériel du 12/08/10 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2781 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

Le dossier objet de la consultation du public, sera tenu à la disposition du public, du 8 novembre 2021 au 6 décembre 2021 inclus :

– sur le site internet « Les services de l’État en Corrèze » :

http://www.correze.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Consultations-du-public

– en mairie de Meilhards aux heures d’ouverture des services, à l’exception des jours fériés :

La mairie de Meilhards située à 9 rue du château à Meilhards :

du lundi au vendredi : de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

Le public pourra :

consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet et tenu à sa disposition en mairie de Meilhards,
ou les adresser à la préfète :
- soit par correspondance à madame la préfète de la Corrèze, bureau de l’environnement et du cadre de vie, 1 rue Souham BP 250 19012 Tulle cedex.
- soit par courrier électronique àpref-environnement@correze.gouv.fr (mentionner dans l’objet du courriel Consultation du public sur le projet de la SAS Corrèze Biogaz).
  Ces observations doivent être transmises avant la fin du délai de consultation du public, soit le 6 décembre 2021 au plus tard.