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Consultations du public

I.C.P.E : Dossier d'enregistrement de la SAS Corrèze Biogaz à Meilhards

Mise à jour le 20/04/2022
 
 

Une consultation du public s'est déroulée, du 8 novembre 2021 au 6 décembre 2021 inclus (4 semaines), pour connaître l’avis du public sur le projet présenté par la SAS Corrèze Biogaz, en vue de créer une unité de méthanisation agricole située au lieu-dit « Le Mazaud » sur la commune de Meilhards.

Dans le cadre de l'instruction de la demande d’enregistrement, les délais sont prorogés de deux mois afin de pouvoir statuer sur celle-ci.

> 2021 07 15_CORREZE BIOGAZ_KBIS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> tracé GRDF Meilhards 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,09 Mb

> ICPE ENREGISTREMENT SAS Corrèze Biogaz_aout_2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 33,25 Mb

> Plan d'épandage v3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 28,03 Mb

> AP de prorogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

=> Décision finale : Arrêté d'enregistrement

Document 2022 04 19_AP_enregistrement_SAS_BIOGAZ