Consultations du public

FLORE : Projet d’arrêté préfectoral fixant les modalités de surveillance, de prévention et de lutte contre les ambroisies

 
 

L’ambroisie est une plante exotique envahissante d’origine nord-américaine dont le pollen est fortement allergisant.

Pour lutter contre sa propagation, l’article R1338-4 du Code de la Santé Publique modifié par le décret n° 2017-645 du 26 avril 2017 prévoit la prise d’un arrêté préfectoral fixant les modalités de surveillance, de prévention et de lutte contre l’ambroisie et la mise en œuvre d’un plan de lutte.

Une consultation du public a eu lieu du 19 mars 2022 au 8 avril 2022 inclus sur le projet d'arrêté préfectoral fixant les modalités de surveillance, de prévention et de lutte contre l’ambroisie et la mise en œuvre d’un plan de lutte.

=> Synthèse des observations du public :

Document SYNTHESE_OBSERVATIONS_PUBLIC_AP_AMBROISIE

=> Exposés des motifs :

Document EXPOSE_MOTIFS_AP_AMBROISIE
2016_12_13_Ambroisie_678_454