Consultations du public

EAU : Arrêté inter-préfectoral sous-bassin de la Dordogne

 
 

Une consultation du public aura lieu du 3 décembre au 23 décembre 2020sur le projet d'arrêté inter-préfectoral portant prolongation de l’Autorisation Unique Pluriannuelle de Prélèvement d’eau pour l’irrigation sur le bassin sur le Sous-bassin de la Dordogne.

L’organisme unique de gestion collective du sous-bassin de la Dordogne a adressé en date du 10 avril 2020 un courrier demandant la prolongation de trois ans de l’AUP initiale.

Suite à ce courrier, un projet d’arrêté de prolongation de l’AUP est proposé, afin de :

   • prolonger d’un an, soit jusqu’au 31 mai 2023, l’autorisation délivrée ;
   • prolonger d’un an, soit jusqu’au 31 mai 2021, la date limite de demande de renouvellement de l’AUP à adresser par l’OUGC du sous-bassin de la Dordogne au préfet, dans les conditions de forme et de contenu défini à l’article R.181-49 du code de l’environnement.
Conformément aux articles L.123-19 et suivants du code de l'environnement, le projet, susceptible d’avoir une incidence sur l'environnement, doit faire l'objet d'une participation du public.

Les avis doivent être transmis jusqu’au 23 décembre 2020 inclus aux adresses suivantes :
Les services de l’État
DDT de la Dordogne – Service eau, environnement et risques
Cité administrative - 24024 PERIGUEUX CEDEX

ou

ddt-consultation-publique-eau@dordogne.gouv.fr en indiquant en objet du mel : Consultation « Arrêté de prolongation de l’AUP Dordogne ».

I ] Note de présentation :

Document Note présentation prolongation AUP BV Dordogne

II ] Projet d'arrêté :

Document Projet arreté prologation AUP BV Dordogne