Consultations du public

Chasse : consultation du public du 18 septembre au 8 octobre 2019 sur un projet d’arrêté définissant les lieux et modalités de destruction d’oiseaux de l’espèce grand cormoran pour la saison d’hivernage 2019-2020

 
 

La consultation du public sur le projet d’arrêté préfectoral rappelé dans le titre du présent article a été ouverte du 18 septembre 2019 au 8 octobre 2019 inclus :

Aucune observation n'a été recueillie.

Documents pour la consultation :

> Note de présentation de la consultation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Projet d'arrêté soumis à la consultation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Annexe 1 du projet d'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Annexe 2 du projet d'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb