Consultations du public

Chasse : Consultation du public du 26 janvier au 15 février 2022 sur un projet d'arrêté préfectoral ordonnant la capture de blaireaux

 
 

Projet d’arrêté préfectoral ordonnant la capture de blaireaux à des fins de surveillance de la tuberculose bovine dans certaines communes du département de la Corrèze.

Des cas sporadiques de tuberculose bovine ont été recensés en Corrèze ces dernières années ; deux foyers ont été déclarés en 2010, un en 2012, un en 2014, un en 2018 et un en 2020.

Des mesures de surveillance et de lutte contre cette maladie sont mises en place dans les exploitations concernées afin d’éviter la propagation de la tuberculose dans le cheptel corrézien.

Par ailleurs, depuis juillet 2012, la DDETSPP de la Corrèze a mis en place un programme de surveillance de la tuberculose bovine dans la faune sauvage, et notamment sur le blaireau dans le cadre d’un protocole national dénommé SYLVATUB.

La mise en œuvre de cette surveillance consiste en un plan de prélèvement des blaireaux dans les zones situées à proximité des foyers de tuberculose bovine de 2018 sur la commune de Saint Bonnet L’Enfantier et de 2020 sur la commune d’Albussac.

L’objectif est de prélever deux individus adultes de chaque terrier inclus dans les périmètres de surveillance (soit 2 kilomètres autour des bâtiments d’élevage et des parcelles des exploitations bovines déclarées foyer) et de se limiter à 15 blaireaux sur ce périmètre.

Cette surveillance reste indispensable, le comité de pilotage du dispositif SYLVATUB ayant classé le département de la Corrèze en niveau 2.

Ce plan de prélèvement est prévu sur une année afin de vérifier la situation sanitaire de la faune sauvage actuellement non porteuse de cette maladie.

Rappel de la réglementation :

  • Code rural et de la pêche maritime, notamment le livre II, les articles L.201-1 à L.201-13, L.221-1, L.221-5, L.223-4 et 5, L.223-6-2, L.223-8 et D.223-21 ;
  • Code de l'environnement, notamment les articles L.421-5, L.424-3, L.424-11, L.425-1 et 2, L.425-6 1 à L.425-13, L.427-6 et R.413-24 à R.413-47, R.425-1-1 à R.425-13 et R.427-6;
  • Arrêté ministériel du 08 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prévention, la surveillance et la police sanitaire de l’infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages de camélidés et de cervidés
  • Arrêté ministériel du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et de deuxième catégorie pour les espèces animales ;
  • Instruction technique DGAL/SDSPA/N2018-708 du 24 septembre 2018 relative à la surveillance épidémiologique de la tuberculose dans la faune sauvage en France ;
  • Note de service DGAL/SDSPA/2018-699 du 19 septembre 2018 relative au changement de niveau de surveillance du dispositif sylvatub.

Le public pourra réagir à cet article en cliquant sur le bouton "bleu" présent en bas de la page et visible du 26 janvier 2022 au 15 février 2022 ou par courrier électronique adressé à pref-environnement@correze.gouv.fr.

=> Projet d'arrêté préfectoral :

Document DDETSPP19202200161_AP_CAPTURE_BLAIREAUX_SYLVATUB19

=> Carte du foyer Albussac :

Carte_foyer_Albussac_bis
Foyer Albussac

=> Carte du foyer Saint Bonnet l'Enfantier :

Carte_foyer_saint_bonnet_l'enfantier