Consultations du public

CPER - CPIER Garonne 2021/2027

 
 

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À l’occasion de la préparation du contrat de plan État-Région (CPER) Occitanie et des contrats de plan interrégionaux Etat – Régions (CPIER) Pyrénées, Garonne et Lot 2021/2027, le Préfet de la région Etienne GUYOT et la Présidente de la Région Carole DELGA procèdent à une consultation publique, conformément aux articles L 121-1 et suivants du code de l'environnement.
Ouverte à tous, cette consultation contribuera à améliorer l’action publique en Occitanie. Les contrats de plan Etat-Région sont des documents par lesquels l’État et les Régions s’engagent sur la programmation de projets structurants sur le territoire pour les 7 ans à venir.
Ces documents ont été soumis à évaluation environnementale, comme le prévoit l'article R 122-17 du Code de l'Environnement. Ils documents sont mis à disposition du public pour une durée de 30 jours du 16 mai au 14 juin 2022 inclus via le site internet de la préfecture de région Occitanie (https://www.prefectures-regions.gouv.fr/occitanie ) et le site internet de la Région Occitanie.
Le public est invité à transmettre ses observations sur : concertation-cper-2021-27@occitanie.gouv.fr

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