Consultations du public

CHASSE : Projet d’arrêté préfectoral relatif à l’ouverture et à la fermeture de la chasse pour l’année cynégétique 2022-2023 dans le département de la Corrèze

 
 

Le code de l'environnement définit le temps de chasse et encadre les possibilités de la préfète à préciser et/ou encadrer les modalités et périodes de chasse :
- Article L424-2 : Nul ne peut chasser en dehors des périodes d'ouverture de la chasse fixées par l'autorité administrative selon des conditions déterminées par décret en Conseil d’État.
- Article R424-6 : La chasse à tir est ouverte pendant les périodes fixées chaque année par arrêté du préfet, pris sur proposition de la directrice départementale des territoires après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et de la fédération des chasseurs, et publié au moins vingt jours avant la date de sa prise d'effet.

Une consultation a eu lieu du 25 avril 2022 au 15 mai 2022 (inclus) sur le projet d’arrêté préfectoral relatif à l’ouverture et à la fermeture de la chasse pour l’année cynégétique 2022-2023 dans le département de la Corrèze.

=> Synthèse observations :

Document synthese_obs_ouv_ferm_22023

=> Arrêté préfectoral :

Document ap_ouverture_fermeture_22-23