CHASSE : Projet arrêté préfectoral fixant le nombre de prélèvements minimum et maximum à réaliser pour les espèces soumises à plan de chasse dans le département de la Corrèze pendant la saison cynégétique 2024-2025
Mise à disposition du public projet arrêté préfectoral
Le code de l'environnement définit le plan de chasse et l’objet de l’arrêté préfectoral objet de la présente consultation :
Article L425-6 : Le plan de chasse détermine le nombre minimum et maximum d'animaux à prélever sur les territoires de chasse. Il tend à assurer le développement durable des populations de gibier et à préserver leurs habitats, en conciliant les intérêts agricoles, sylvicoles et cynégétiques.
Article R425-2 : Pour chacune des espèces de grand gibier soumises à un plan de chasse, le préfet fixe, après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, le nombre minimum et le nombre maximum d'animaux à prélever annuellement dans l'ensemble du département.
En Corrèze, les espèces concernées sont le cerf élaphe, le chevreuil, le chamois, le mouflon et le daim. Le projet d’arrêté fixant le nombre de prélèvements minimum et maximum à réaliser pour la saison à venir marque les évolutions suivantes par rapport à la saison 2023/2024 :
- stabilité des prélèvements minimum et maximum par pays de chasse pour le chevreuil et le daim (pour le daim, espèce non indigène en France, les attributions permettent le prélèvement d’individus s’échappant de parcs) ;
- légère augmentation des prélèvements maximum pour l’espèce chamois sur un pays de chasse ;
- ajout de prélèvements pour l’espèce mouflon (présence de l’espèce sur le département de la Dordogne, observations faites sur une commune corrézienne limitrophe) ;
- augmentation des prélèvements minimum et maximum pour l’espèce cerf pour la quasi totalité des pays de chasse (le suivi de la population montre une augmentation sur certains secteurs).
La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) en date du 23 avril 2024 a émis un avis favorable.
CONDITIONS DE LA PARTICIPATION DU PUBLIC
Le projet d’arrêté préfectoral nommé ci-dessous est mis à disposition du public du 26 avril au 16 mai 2024 inclus sur le site internet des services de l’État en Corrèze.
Les observations sur ce projet d’arrêté peuvent être communiquées jusqu’au 16 mai 2024 inclus par courrier électronique envoyé à : pref-environnement@correze.gouv.fr
=> Note de présentation :
=> Projet d'arrêté préfectoral :