CHASSE : PROJET D’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL INSTAURANT L’OUVERTURE D’UNE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE DE VÉNERIE SOUS-TERRE DE L’ESPÈCE BLAIREAU DU 15 JUIN 2023 AU 14 SEPTEMBRE 2023
Mise à disposition du public projet arrêté préfectoral
Les articles R.424-4 et R.424-5 du code de l’environnement fixent la période d’ouverture de la vénerie sous terre du 15 septembre au 15 janvier.
En application de l’article R.424-5, le préfet peut, sur proposition du directeur départemental en charge de l'agriculture et de la forêt (rôle aujourd’hui dévolu à la DDT) et après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) et de la fédération des chasseurs, autoriser l'exercice de la vénerie du blaireau pour une période complémentaire à partir du 15 mai.
Dans le département, il est prévu que cette période complémentaire soit repoussée d’un mois, soit au 15 juin afin de permettre une meilleure prise en compte du cycle biologique du blaireau.
S’agissant des modes de chasse, le blaireau peut être chassé sous conditions à tir ou par vénerie sous terre
Consultée le 25 avril 2023 sur le principe d’instaurer une période complémentaire d’ouverture de la vénerie sous-terre de l’espèce blaireau du 15 juin 2023 au 14 septembre 2023 sur l’ensemble du département et du 3 mai au 12 mai par voie électronique sur le projet d’arrêté, la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage a émis un avis favorable au projet d’arrêté instaurant une période complémentaire d’ouverture de la vénerie sous-terre de l’espèce blaireau du 15 juin 2023 au 14 septembre 2023 sur l’ensemble du département.
Le projet d’arrêté préfectoral instaurant une période complémentaire d’ouverture de la vénerie sous terre de l’espèce blaireau du 15 juin 2023 au 14 septembre 2023 est mis à disposition du public du 15 mai 2023 au 04 juin 2023 inclus sur le site internet des services de l’État en Corrèze, conformément à l’article L.123-19-1 et suivants du code de l’environnement.
Les observations sur ce projet d’arrêté sont recevables jusqu’au 4 juin 2023 inclus par courrier électronique à : pref-environnement@correze.pref.gouv.fr
=> Note de présentation :
=> Projet d'arrêté préfectoral :