Avis et décisions du préfet (accords, accords avec réserves, refus et arrêtés complémentaires)

I.C.P.E. : Arrêté préfectoral de mise en demeure SMURFIT KAPPA

 
 

Arrêté de mise en demeure de régulariser sa situation administrative en déposant un dossier de demande d'autorisation d'exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement.