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Avis et décisions du préfet (accords, accords avec réserves, refus et arrêtés complémentaires)
Mise à jour le 26/03/2021
A lire dans cette rubrique
- ICPE - Arrêté préfectoral portant enregistrement des entrepôts couverts exploités par la société VERLHAC INDUSTRIE - Eyrein et Saint-Priest-de-Gimel
- ICPE - Arrêté préfectoral d'autorisation délivré à la société EUROVIA GPI pour l'exploitation d'une centrale temporaire d'enrobage à chaud de matériaux routiers à Ussel
- ICPE - Arreté délivré à la société FLAMARY autorisant le changement d'exploitant et la modification du périmètre d'exploitation d'une carrière située sur le territoire de la commune de Le Pescher
- ICPE - Arrêté d'autorisation délivré à la société DUCLAUX ET FILS pour l'exploitation d'une scierie à Saint-Geniez-ô-Merle
- ICPE - Arrêté d'autorisation délivré à la société ALLARD EMBALLAGES pour l'exploitation d'une unité de fabrication d'emballages en carton ondulé à Brive la Gaillarde
- ICPE - Arrêt d'autorisation délivré à la société ROL ET POMPIER pour la poursuite et l'extension de l'exploitation de la carrière de Saint-Hilaire-Peyroux
- ICPE - Arrêté délivré à la société SOCAT autorisant l'abandon de la surveillance des eaux souterraines au droit de son ancien site de Brive-la-Gaillarde
- ICPE - Arrêté délivré à la société NEXTER établissant des garanties financières pour la mise en sécurité des installations qu'elle exploite à Tulle
- ICPE - arrêté délivré à la SARL PARC EOLIEN DE PEYRELEVADE GENTIOUX fixant des garanties financières pour la mise en sécurité des installations du parc éolien de Peyrelevade
- Approbation du SDAGE et du PGRI du bassin Adour-Garonne