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Avis et décisions du préfet (accords, accords avec réserves, refus et arrêtés complémentaires)
Mise à jour le 06/07/2022
A lire dans cette rubrique
- ICPE - Arrêté préfectoral portant enregistrement de l'entrepôt exploité par la Société de Logistique Ussacoise à Ussac
- ICPE - Arrêté préfectoral transférant l'autorisation d'exploiter une carrière à Nespouls à la société SARL LES PIERRES DU CAUSSE
- ICPE - Arrêté préfectoral complémentaire délivré à la société BLEDINA encadrant les modifications techniques apportéesà l'une de ses chaudières et actant sa proposition de programme d'action RSDE (recherche de substances dangereuses dans l'eau) - Brive
- ICPE - Arrêté préfectoral complémentaire délivré à la société CONSTELLIUM prescrivant la surveillance pérenne dans le cadre du suivi des rejets de son site d'Ussel
- ICPE - arrêté préfectoral complémentaire délivré à la société DESHORS ADI prescrivant la surveillance pérenne dans le cadre du suivi des rejets de son site de Brive
- Arrêté préfectoral autorisant Tulle Agglo à réaliser les travaux de renaturation de la rivière Corrèze sur le territoire de la commune de Tulle
- ICPE - Arrêté préfectoral autorisant le transfert à la société ARBOS de l'autorisation d'exploiter les installations de la société GILIBERT BOIS ET DERIVES - Allassac
- ICPE - Arrêté préfectoral portant enregistrement de l'installation de stockage de déchets inertes de la société SIORAT - Lissac-sur-Couze
- ICPE - Arrêté délivré à la société CARRIERES DU BASSIN DE BRIVE autorisant le changement d'exploitant de la carrière de Puy Delli à Chamboulive
- ICPE - Arrêté préfectoral autorisant la société SCIERIE GARAIS à reprendre les installations de la société GARAIS DANIEL ET JEAN-MARIE à Gourdon-Murat